CA Douai, 22 mai 2025, RG 24/04584

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

de la déclaration d'appel

(Articles 906-2 et 906-3 du CPC)

du 22 Mai 2025

N° MINUTE :

N° RG 24/04584 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZE3

Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 18 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 12-23-0010

Monsieur [K] [R]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Stefan SQUILLACI, avocat au barreau de LILLE

Madame [X] [G]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Stefan SQUILLACI, avocat au barreau de LILLE

APPELANTS

Commune COMMUNE D'[Localité 4]

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représentant : Me Eric DEVAUX, avocat au barreau de BETHUNE

INTIME

Nous, Catherine COURTEILLE, présidente de chambre, assistée de Anaïs MILLESCAMPS, greffier,

Vu les articles 906 et 906-2 du Code de procédure civile ;

Vu la déclaration d'appel en date du 25 Septembre 2024;

Vu l'avis de fixation de l'affaire en date du 9 janvier 2025 en application des articles 906 et suivants du code de procédure civile ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé le 11 mars 2025 à l'avocat des appelants en application des articles 906-2 et 906-3 du code de procédure civile ;

Les appelants ont été invité à formuler leurs observations écrites au plus tard le 25 mars 2025 ;

Vu l'absence d'observations écrites de l'avocat des appelants,

Il y a lieu de constater que les appelants n'ont pas conclu dans le délai de deux mois à compter de la réception de l'avis de fixation adressé par le greffe ;

PAR CES MOTIFS