Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04584
TJ 75056, 9 juin 2026, RG 24/04584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître MOREL le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/04584 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MAM N° MINUTE : 26/00004 Requête du : 28 Septembre 2024
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/04584
TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 24/04584
N° de Minute : N° RG 24/04584 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOGD COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présid
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ca other ca_rennes n° 24/04584
CA Rennes, 30 oct. 2025, RG 24/04584
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04584 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCHX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2024 Date de la saisine : 02 Août 2024 Date de la décision attaquée : 28 MAI 20
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ca other ca_paris n° 24/04584
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 24/04584
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 9 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04584 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBSK Décisions déférées à la Cour : Sur renvoi après cassation
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04584
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/04584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/04584 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KNK N° MINUTE : Assignations des : 19 et 21 Mars 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Juin 2025 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04584
TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/04584
MINUTE N° : 25/00608 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/04584 DÉCISION par défaut et en dernier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [K] [J] Débats à l'audience du 27 Mars 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04584
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/04584
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE JURA c/ [U], [X] MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/04584 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDVT Grosse(s) délivrée(s) à Me David TICH
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ca other ca_douai n° 24/04584
CA Douai, 22 mai 2025, RG 24/04584
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 906-2 et 906-3 du CPC) du 22 Mai 2025 N° MINUTE : N° RG 24/04584 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZE3 Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6],
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ca other ca_amiens n° 24/04584
CA Amiens, 20 mai 2025, RG 24/04584
ARRET N° 198 [E] C/ S.A.S. GEFCO FRANCE copie exécutoire le 20 mai 2025 à Me DENERVAUD LDS/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 20 MAI 2025 ***********
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04584
TJ 67482, 15 mai 2025, RG 24/04584
N° RG 24/04584 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MV75 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/04584 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MV75 Minute n° Copie exec. à : Me Caroline BIHL Me David FRANCK Le Le greffier Me Caroline BIHL Me David FRANCK Me Sébastien MAURICE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_versailles n° 24/04584
CA Versailles, 14 mai 2025, RG 24/04584
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 56B N° N° RG 24/04584 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU2M Du 14 MAI 2025 Copies délivrées le : à : Me [E] [T] ccc [N] [K] ccc Me Samia KASMI exe Bât 95 ccc ORDONNANCE LE QUATORZE MAI DEUX MILL
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/04584
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/04584
MINUTE N° : 2025/3213 JUGEMENT : contradictoire DU : 13 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/04584 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLN3 / JAF Cab 5 AFFAIRE : [R] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Mai 2025 Juge aux A
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ca other ca_rennes n° 24/04584
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 24/04584
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04584 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCHX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2024 Date de la saisine : 02 Août 2024 Date de la décision attaquée : 28 MAI 2024 Décision attaquée :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04584
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/04584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marine DEPOIX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04584 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5X2R N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le jeu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04584
CA Paris, 5 oct. 2024, RG 24/04584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04584 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04584
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/04584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/04584 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKZH Minute : S.A. YOUNITED Représentant : SELARL HKH AVOCATS, du barreau de l’ESSONNE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04584
TJ Paris, 17 juill. 2024, RG 24/04584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [J] Madame [L] [H] épouse [J], Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04584 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YFX N° MINUTE : 18
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04584
TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 24/04584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04584 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBY6 Minute n° 24/653 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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