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TJ 69123, 26 mai 2025, RG 24/02402


Vérifier : TJ 69123, 26 mai 2025, RG 24/02402 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/05/2025
Numéro
24/02402
Lieu / cour
tj69123
Chambre
Référés civils
Type
other
Id
6836016c1211936937a1ebec

Texte de la décision

2,218 caractères

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 26 Mai 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/02402 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CC7
AFFAIRE : [R] [N] C/ S.A.S. MAMA [Localité 4], S.A.S. MAMA SHELTER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président

GREFFIER : Madame Catherine COMBY

PARTIES :

DEMANDEUR

Monsieur [R] [N]
né le 23 Décembre 1929 à [Localité 5],
demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Valérie NICOD de la SELARL YDES, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Stéphane SZAMES de la SELARL YDES, avocats au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant

DEFENDERESSES

S.A.S. MAMA [Localité 4],
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE de la SELAS BREMENS AVOCATS, avocats au barreau de LYON

S.A.S. MAMA SHELTER,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE de la SELAS BREMENS AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Débats tenus à l'audience du 26 Mai 2025

Notification le
à
Maître [U] [V] de la SELAS BREMENS AVOCATS - 805, Expédition

Maître [M] [P] de la SELARL YDES - 722, Expédition
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par assignation en date du 29 Novembre 2024, Monsieur [R] [N] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON les S.A.S. MAMA LYON et MAMA SHELTER.

Par message RPVA du 12 mai 2025, Maître [M] [P] a, pour Monsieur [R] [N], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.

A l’audience de ce jour, le conseil des SAS MAMA [Localité 4] et MAMA SHELTER ont accepté le désistement.

Il convient de constater ce désistement et de dire que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens ;

PAR CES MOTIFS

Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d'appel,

TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,

CONSTATONS le désistement d’instance.

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.

Ainsi prononcé par Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président assisté de Madame Catherine COMBY, Greffier.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT

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