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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 42 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02402

    TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 24/02402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 28C Minute N° RG 24/02402 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZODS 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 21/04/26 à Me Pierre CUISINIER la SELARL HGM AVOCATS Rendue le VINGT AVRIL DEUX MIL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/02402

    TJ 42218, 17 avr. 2026, RG 24/02402

    N° RG 24/02402 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-II2J N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 ENTRE : Madame [Q] [D] [A] née le 03 Septembre 1933 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Magali GANDIN de la SELARL LEXFACE,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/02402

    TJ 59606, 5 mars 2026, RG 24/02402

    N° RG 24/02402 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLZH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/02402 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLZH N° minute : 26/66 Code NAC : 63A TK/AFB LE CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS Mme [B] [F] née le [Date naissance 1] 1985 à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02402

    TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 24/02402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02402 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4D2 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 13 Février 2026 S.C.I. DE LINGREVILLE C/ [T] [S] [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/02402

    TJ 10387, 26 déc. 2025, RG 24/02402

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/312 DOSSIER : N° RG 24/02402 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FASY / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [E] / [I] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02402

    TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 24/02402

    N° RG 24/02402 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXMN 88G ___________________________ 02 décembre 2025 ________________________ AFFAIRE : [E] [X] C/ [10] ________________________ N° RG 24/02402 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXMN ________________________ CC délivrées à: M. [E] [X] [10] Me Domin

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj22278 n° 24/02402

    TJ 22278, 27 nov. 2025, RG 24/02402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Novembre 2025 N° RG 24/02402 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVUG COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (a

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  • ca other ca_nimes n° 24/02402

    CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 24/02402

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre ORDONNANCE N° : 165 N° RG 24/02402 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIPY Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 18 juin 2024, enregistrée sous le n° 22/01506 M. [O] [S] [Adresse 1] [Localité 3

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02402

    TJ 92050, 6 nov. 2025, RG 24/02402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Novembre 2025 N° RG 24/02402 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4I5 N° Minute : 25/01366 AFFAIRE [E] [S] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 690d086e1f8a20b91000d0a2
  • ca other ca_montpellier n° 24/02402

    CA Montpellier, 21 oct. 2025, RG 24/02402

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02402 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHLD Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f8669dcb86fa851c25cc43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02402

    TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 24/02402

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02402 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FKN Jugement du 08 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02402 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • ca other ca_versailles n° 24/02402

    CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 24/02402

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°260 PAR DEFAUT DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02402 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPBF AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE VIAXEL C/ [N] [V] Décision déférée à la cour 

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/02402

    TJ 68224, 4 sept. 2025, RG 24/02402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 28] [Adresse 4] [Adresse 20] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/02402 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JABI Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc73109da36895046b4805
  • ca other ca_paris n° 24/02402

    CA Paris, 28 août 2025, RG 24/02402

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 AOUT 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02402 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3LB Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1341f63e51e6687580ceb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02402

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/02402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/02402 N° Portalis 352J-W-B7I-C34GG N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à: - Me Béatrice COHEN #D1631 - Me François ILLOUZ #P0038 - Me Julie FAY #A067 - Me Julien FOURNIER #C0315

    Lire la décision → Vérifier la source 686579c672b7e1b6bf1d7da2
  • ca other ca_nimes n° 24/02402

    CA Nimes, 5 juin 2025, RG 24/02402

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/02402 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIPY Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes décision attaquée en date du 18 juin 2024, enregistrée sous le n° 22/01506 Monsieur [I] [X] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68427cb771a8dbe1ebd9cf2f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 24/02402

    TJ 38185, 30 mai 2025, RG 24/02402

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 24/02402 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MG5I AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [P], [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 684359e0de8a05cb082b6e8f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02402

    TJ 69123, 26 mai 2025, RG 24/02402

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02402 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CC7 AFFAIRE : [R] [N] C/ S.A.S. MAMA [Localité 4], S.A.S. MAMA SHELTER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6836016c1211936937a1ebec
  • ca other ca_montpellier n° 24/02402

    CA Montpellier, 2 avr. 2025, RG 24/02402

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE N° RG 24/02402 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHLD ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [M] [B] [E] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de M

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bc578f7cbd382f4d3153
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02402

    CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/02402

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/02402 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUCG Ordonnance n° 2025/M Monsieur [Z] [C] représenté par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me An

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1