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TJ 69123, 26 mai 2025, RG 24/00611


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Date
26/05/2025
Numéro
24/00611
Lieu / cour
tj69123
Chambre
Référés civils
Type
other
Id
6836016d1211936937a1ec10

Texte de la décision

2,107 caractères

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 26 Mai 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/00611 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCJD
AFFAIRE : [R] [I], [Y] [U] C/ S.A. ENGIE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président

GREFFIER : Madame Catherine COMBY

PARTIES :

DEMANDEURS

Monsieur [R] [I]
né le 30 Mai 1953 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Catherine CLERC, avocat au barreau de LYON

Madame [Y] [U]
née le 26 Janvier 1974 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Catherine CLERC, avocat au barreau de LYON

DEFENDERESSE

S.A. ENGIE,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Yohann TOREAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Débats tenus à l'audience du 26 Mai 2025

Notification le
à
Maître Catherine CLERC - 824, Expédition

Maître [V] [N] de la SELARL LX LYON - 938, Expédition

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par assignation en date du 06 Mars 2024, Monsieur [R] [I] et Madame [Y] [U] ont fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A. ENGIE.

Par message RVPA du 20 mai 2025 Maître Catherine CLERC a, pour Monsieur [R] [I] et Madame [Y] [U], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation suite au protocole d’accord signé entre les parties.

Maître [V] [N] a, pour la S.A. ENGIE, déclaré accepter le désistement.

Il convient de constater ce désistement et dire que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens ;

PAR CES MOTIFS

Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d'appel,

TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,

CONSTATONS le désistement d’instance.

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.

Ainsi prononcé par Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président assisté de Madame Catherine COMBY, Greffier.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT

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