Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 24/00611
TJ 79191, 24 juin 2026, RG 24/00611
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 24/00611 - N° Portalis DB24-W-B7I-EQET Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me GILLET-JOUBERT - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me GILLET-JOUBERT JUGEMENT DU
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ca other ca_bordeaux n° 24/00611
CA Bordeaux, 16 juin 2026, RG 24/00611
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2026 N° RG 24/00611 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUB7 [Q] [J] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00611
TJ 63113, 9 juin 2026, RG 24/00611
Jugement du : 09/06/2026 N° RG 24/00611 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXPT CPS MINUTE N° : 26/275 URSSAF RHONE-ALPES CONTRE Mme [Y] [N] [P] Copies : Dossier URSSAF RHONE-ALPES [Y] [N] [P] la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP TREINS-POU
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/00611
TJ 30189, 22 mai 2026, RG 24/00611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile Ordonnance du 22 mai 2026 ------------- N° RG 24/00611 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KK4A service de la mise en état ORDONNANCE D’INCIDENT Rendue par Valérie DUCAM, Juge de la mise en état au Tribunal judiciaire de NIMES, assisté
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/00611
TJ 34172, 24 avr. 2026, RG 24/00611
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le LE 24/04/2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00106 Jugement d
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ca other ca_toulouse n° 24/00611
CA Toulouse, 1 avr. 2026, RG 24/00611
01/04/2026 ARRÊT N° 26/ 124 N° RG 24/00611 N° Portalis DBVI-V-B7I-QA6W AMR - SC Décision déférée du 02 Février 2024 TJ de [Localité 1] - 21/01391 M. [N] CONFIRMATION
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00611
TJ 01053, 16 mars 2026, RG 24/00611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 16 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00611 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUWW AFFAIRE : [N] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [O] [N]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00611
TJ 06088, 19 févr. 2026, RG 24/00611
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. [C] [N] c/ [Z] [E], S.A.R.L. AMANDOLA N°26/98 Du 19 Février 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/00611 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNNV Grosse délivrée à : Me Anne-sophie LAPIERRE Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/00611
TJ 11262, 22 janv. 2026, RG 24/00611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00611 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DFDX AFFAIRE : , [X], [S], S.C.I., [D] C/ , [K], [F], [M] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME CHOPIN ME, [R] ☒ Copie à ME CHOPIN ME, [R] ☒ copie doss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00611
TJ 13055, 13 janv. 2026, RG 24/00611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00611 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4LCR AFFAIRE : Mme [C] [R] (Me Ange TOSCANO) C/ 13 HABITAT (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Décembre 2025 C
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00611
CA St Denis Reunion, 18 déc. 2025, RG 24/00611
Arrêt N° PP N° RG 24/00611 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBYW S.A.R.L. [5] C/ [L] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Chambre sociale Appel d'une décision rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT PIERRE e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00611
TJ 94028, 9 déc. 2025, RG 24/00611
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00611 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 DECEMBRE 2025 ________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00611
TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 24/00611
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00611 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX7X N° MINUTE 25/00854 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE [7] Service contentieux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eloïs
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ca other ca_grenoble n° 24/00611
CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 24/00611
N° RG 24/00611 N° Portalis DBVM-V-B7I-MD5Z C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_metz n° 24/00611
CA Metz, 27 nov. 2025, RG 24/00611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00611 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GENC S.C.I. [Adresse 16] C/ S.A.R.L. ISOLOC Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 18], décision attaquée en date du 09 Janvier 2024, enregi
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ca other ca_lyon n° 24/00611
CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 24/00611
N° RG 24/00611 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNUB Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 15 novembre 2023 RG : 23/03195 ch 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 18 Novembre 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00611
TJ 84007, 15 oct. 2025, RG 24/00611
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00611 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZO5 Minute N° : 25/00122 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [D] [F] née le 01 Décembre 1943 132 C chemin de Barrette 84700 SORGUES comparante en pers
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00611
TJ 31483, 30 sept. 2025, RG 24/00611
MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 24/00611 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-R2G TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : M. Luc DIER, Président statuant à juge unique conf
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00611
TJ 86194, 26 sept. 2025, RG 24/00611
5AA Minute N° N° RG 24/00611 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO4P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE
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tj Prononce l'adoption simple tj15014 n° 24/00611
TJ 15014, 14 août 2025, RG 24/00611
Jugement N° : 25/00013 du 14 Août 2025 N° RG 24/00611 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CB3U Nature de l’affaire : 26J0A ______________________ AFFAIRE : Mme [G] [W] [Y] épouse [U] Mme [E] [U] JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 12] CCC : (LRAR) [G] [W] [Y] épous
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