Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance source api

TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/03372


Vérifier : TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/03372 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/05/2025
Numéro
24/03372
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi fond
Type
other
Id
683603c41211936937a1f33a

Texte de la décision

1,591 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER, Me Léo LEMAIRE

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond
Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01]

Références à rappeler
N° RG 24/03372 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EH5

N° MINUTE : 3/2025

RADIATION
du mercredi 21 mai 2025

Dans l'affaire opposant :

Madame [Z] [N] [B], demeurant [Adresse 3]
ayant pour avocat Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0222, non comparant

à
S.A.R.L. PAYPAL EUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 2] -
représentée par Me Léo LEMAIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P134

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 25 avril 2024,

Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile ;

Attendu que les parties, qui ont été destinataires de l'avis prévu par l'article 470 susvisé, ont sollicité un nouveau renvoi ;

Attendu que la demanderesse n’a pas comparu à l’audience ;

PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire

A l'audience de ce jour,

Ordonne la radiation de l'affaire ;

Rappelle que la présente décision emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.

Dit qu'en vertu de l'article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d'être jugé,

sur justification des écritures que les parties ont déclaré vouloir échanger,

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 21 mai 2025 par Laura LABAT, Juge, et Sirine BOUCHAOUI, Greffière.

Le greffier Le président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.