Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/03372
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 24/03372
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03372 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJKR Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUIN 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03372
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 24/03372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/03372 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NX7 AFFAIRE : M. [Z] [L] (la SELARL CABINET SONIA MEZI) C/ Compagnie d’assurance MAIF (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 24/03372
TJ 62119, 17 mars 2026, RG 24/03372
1ère chambre civile S.C.I. DES BERYLS , S.A.S.U. ALEXIA c/ S.C.I. LE MOULIN A VENT copies et grosses délivrées le à Me DENECKER-VERHAEGHE (LILLE) à Me BRUNET FX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/03372 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-II7Q Minute: 254 /2026 JUGEMENT DU 1
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ca other ca_rouen n° 24/03372
CA Rouen, 4 mars 2026, RG 24/03372
N° RG 24/03372 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYT3 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02707 Tribunal judiciaire d'Evreux du 16 juillet 2024 APPELANTE : SCI [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée
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ca other ca_nimes n° 24/03372
CA Nimes, 9 févr. 2026, RG 24/03372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03372 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLVH CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 26 septembre 2024 RG:23/141 S.A.S. [3] C/ [L] Grosse délivrée le 09 FEVRIER 2026 à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03372
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/03372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 24/03372 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SKQ N° MINUTE : 11 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 05 février 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affai
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ca other ca_orleans n° 24/03372
CA Orleans, 18 déc. 2025, RG 24/03372
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 DECEMBRE 2025 à la SELARL 2BMP Me Anne BONNEVILLE XA ARRÊT du : 18 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/03372 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDVR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTAN
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/03372
TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 24/03372
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 28 Novembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/03372 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEJF JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [H] épouse [W] C/ [R] [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR - Mme [H] - Mr [W] CCC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/03372
TJ 97411, 25 nov. 2025, RG 24/03372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03372 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYF4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [13] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/03372 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYF4 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/03372
TJ 28085, 24 oct. 2025, RG 24/03372
============== Minute : GMC Jugement du 24 Octobre 2025 N° RG 24/03372 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GN5A ============== [O] [Y] C/ Société SOCIETE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION 24 Octobre 2025 DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03372
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 24/03372
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N° 25/02895 du 18 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 24/03372 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IIQ AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 4] comparant c/ DEF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/03372
TJ 84007, 15 sept. 2025, RG 24/03372
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/03372 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6GL Minute N° : 25/00544 JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 Copie + Copie exécutoire délivrées à : M. [O] Le : Copie délivrée à : M. [T] Le : DEMANDEUR Mon
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ca other ca_grenoble n° 24/03372
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 24/03372
C4 N° RG 24/03372 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNGR N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SELARL GIBERT-COLPIN ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 0
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/03372
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 24/03372
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 24/03372 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7S4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT 20L N° RG 24/03372 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7S4 N° minute : 25/ du 10 Juin 2025 JUGE
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/03372
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/03372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER, Me Léo LEMAIRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/03372 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EH5 N° MINUTE : 3/2025 R
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ca other ca_versailles n° 24/03372
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 24/03372
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/03372 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR4A (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à
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ca other ca_paris n° 24/03372
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/03372
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° 205 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03372 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6DO Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2024-TJ
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/03372
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/03372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies délivrées le : à Me ANDRE Me JOURDE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03372 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JR7 N° MINUTE : Assignation du : 06 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril 2025 DEMANDERESSE Madam
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ca other ca_paris n° 24/03372
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 24/03372
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET RECTIFICATIF DU 15 JANVIER 2025 (n° 01 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03372 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJR3R Décision déférée à la Cour : Ordonna
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03372
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 24/03372
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre A LYON, le 14 Janvier 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/03372 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTXP Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 05 Avril 2024, enregistrée sous le
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