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TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/01329


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Date
15/05/2025
Numéro
24/01329
Lieu / cour
tj75056
Chambre
5ème chambre 2ème section
Type
other
Id
683603c91211936937a1f3f9

Texte de la décision

2,302 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]

■

5ème chambre
2ème section

N° RG 24/01329
N° Portalis 352J-W-B7I-C3EJQ

N° MINUTE :

[1]

[1] 2 Copies certifiées conformes
- Me GENEAUX
- Me DUVAL DELAVANNE
délivrées le :
+ 1 Copie dossier

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
D’INSTANCE ET D’ACTION
rendue le 15 Mai 2025

DEMANDEUR

Monsieur [V] [W], né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 5], de nationalité française, marié, demeurant [Adresse 3],

représenté par Maître Franck GENEAUX, avocat au barreau de Paris, vestiaire #G0243.

DÉFENDERESSE

La société EUROP ASSISTANCE HOLDING, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Parissous le numéro 632 016 382, ayant son siège social sis [Adresse 1] à Paris (75009), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

représentée par Maître Isabelle DUVAL DELAVANNE, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D0003.


Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Décision du 15 Mai 2025
5ème chambre 2ème section
N° RG 24/01329 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3EJQ

Vu l'assignation délivrée le14 Novembre 2023 par Monsieur [V] [W] à l’encontre de la société EUROP ASSISTANCE HOLDING ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 29 Avril 2025 et par conclusions rectificatives notifiées par la voie électronique le 15 Mai 2025 Monsieur [V] [W] se désiste de l’instance et de l’action engagées ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 30 Avril 2025, la société EUROP ASSISTANCE HOLDING accepte ce désistement et se désiste, par conséquent, de l’incident relatif à la nullité de l’assignation délivrée à son encontre.

PAR CES MOTIFS,

Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par Monsieur [V] [W] ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Constatons le désistement de l’incident par le défendeur ;

Laissons les dépens à la charge de Monsieur [V] [W], demandeur, sauf convention contraire ;

Faite et rendue à [Localité 4], le 15 Mai 2025.

La Greffière, Le Juge de la mise en état,

Solène BREARD-MELLIN Chistrine BOILLOT

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