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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01329

    TJ 12202, 27 mai 2026, RG 24/01329

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01329 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCVN AFFAIRE : [W] [O] [Q], [L] [A] épouse [Q] C/ [Z] [S], S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Aff

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  • ca other ca_rennes n° 24/01329

    CA Rennes, 19 mai 2026, RG 24/01329

    2ème Chambre N° RG 24/01329 N° Portalis DBVL-V-B7I-USL6 (Réf 1ère instance : 1123000137) S.A.S.U. FENETRES S.D.B.P SERVICES C/ Mme [A] [U] Copie exécutoire délivrée le : 19/05/2026 à : - Me COTTAIS - Me TREMOUREUX RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4298cdc6046d4744c6ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01329

    TJ 31555, 4 mai 2026, RG 24/01329

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01329 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TL3C AFFAIRE : [K] [H] [G] / MDPH 31 NAC : 88O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Céline GU

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 24/01329

    TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 24/01329

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 24/01329 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GL3M AFFAIRE : [O] [Z] [Y] C/ S.A.S. MISTER MENUISERIE [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01329

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 24/01329

    Pôle social - N° RG 24/01329 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKHT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [P] [N] - S.A.S. [1] - CPAM DES YVELINES - Me Jean-Claude GUARIGLIA - Me Wenmei ZHANG N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE S

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  • ca other ca_metz n° 24/01329

    CA Metz, 3 févr. 2026, RG 24/01329

    Arrêt n° 26/00028 03 Février 2026 --------------- N° RG 24/01329 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGLW ------------------ Pole social du TJ de [Localité 18] 13 Juin 2024 21/00208 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69859c4ccdc6046d47286e91
  • ca other ca_douai n° 24/01329

    CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01329

    ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01329 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS4B CV / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT QUENTIN en date du 28 Mai 2024 (RG 23/00040 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 698c2d55cdc6046d47d89764
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/01329

    TJ 31555, 7 janv. 2026, RG 24/01329

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01329 - N° Portalis DBX4-W-B7H-[Localité 11] / JAF Cab 3 AFFAIRE : [C] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6960333fcdc6046d47adf237
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/01329

    TJ 38544, 11 déc. 2025, RG 24/01329

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01329 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DLIQ / NATURE AFFAIRE : 50B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. Société Immobilière DP C/ Société CARROSSERIE MICHEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOS

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  • ca other ca_toulouse n° 24/01329

    CA Toulouse, 16 oct. 2025, RG 24/01329

    16/10/2025 ARRÊT N° 2025/293 N° RG 24/01329 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFIT MS/EB Décision déférée du 13 Février 2024 - Pole social du TJ de [Localité 14] (20/00343) O.BARRAL [T] [N] C/ [7] CONFI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1cd812f77035fb0bf7ed2
  • tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 24/01329

    TJ 51108, 8 oct. 2025, RG 24/01329

    CJ / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 08 octobre 2025 N° RG 24/01329 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EOFU Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b553ea43407b9fbac08
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 24/01329

    TJ 67482, 3 oct. 2025, RG 24/01329

    PÔLE SOCIAL Minute n°AA25/00410 N° RG 24/01329 - N° Portalis DB2E-W-B7I-ND5K Copie aux parties (ccc) par LS à l’avocat (CCC) en case palais Me Karima CHAOURAK Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b4a3ea43407b9fba7df
  • ca other ca_reims n° 24/01329

    CA Reims, 11 sept. 2025, RG 24/01329

    Arrêt n° 417 du 11/09/2025 N° RG 24/01329 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRDE AP / ACH Formule exécutoire le : 11/09/2025 à : - [R] - [H] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 septembre 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 25 juillet 2024 par le Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3ac90e42a186f61ec3c57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/01329

    TJ 95500, 4 sept. 2025, RG 24/01329

    04 Septembre 2025 N° RG 24/01329 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUW7 Code Nac : 78K Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire Madame [H] [K] C/ Monsieur [N] [G] [P] Madame [O] [F] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc61859da368950469f680
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 24/01329

    TJ 08105, 14 août 2025, RG 24/01329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT Minute n° 25/00023 Code NAC 78F Samira GOURINE, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES assurant les fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Madame MIHELIC Carine, Greffier, a rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d433106a4025c174c3258b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01329

    TJ 31555, 7 août 2025, RG 24/01329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 7] NAC: 63B N° RG 24/01329 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SXOP JUGEMENT N° B DU : 07 Août 2025 [C] [L] C/ [X] [M] [B] [W] [D] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Août 2025 à Me Guy

    Lire la décision → Vérifier la source 68966d990279fffe8433d29f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01329

    TJ 87085, 30 juin 2025, RG 24/01329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/01329 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHCY Minute N° Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans procédure particulière Af

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  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 24/01329

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 24/01329

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01329 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GL3M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, GREFFIER : Madame ROY

    Lire la décision → Vérifier la source 686300c40965901b97dc79d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01329

    TJ 06088, 23 mai 2025, RG 24/01329

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [W], [X] IC, [X] IC c/ Société WIZZ AIR MINUTE N° DU 23 Mai 2025 N° RG 24/01329 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PSOW Grosse délivrée à Me PITCHER Joyce Copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7ac4cdc6046d4720aab2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01329

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/01329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/01329 N° Portalis 352J-W-B7I-C3EJQ N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me GENEAUX - Me DUVAL DELAVANNE délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION r

    Lire la décision → Vérifier la source 683603c91211936937a1f3f9

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