TJ 92050, 27 mai 2025, RG 23/00558
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
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PÔLE FAMILLE
Pôle Famille 2ème section
JUGEMENT RENDU LE
27 Mai 2025
N° RG 23/00558 N° Portalis DB3R-W-B7H-YDOR
N° Minute : 25/
AFFAIRE
[A], [U] [S] [S]
C/
[C] [E] [G] [D]
Copies délivrées le :
DEMANDEUR
Monsieur [A], [U] [S]
détenu : Maison d’arrêt d’[Localité 6] - nuémro d’écrou : 24028
[Adresse 1]
Ayant pour avocat Me Mathilde CAYOL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 546
DEFENDERESSE
Madame [C] [E] [G] [D]
[Adresse 5]
Ayant pour avocat Me Anthony MOROSOLI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 257
AUTRES PARTIES
[P], [O], [Z] [S], né le [Date naissance 4] 2020 à [Localité 7] (92)
Ayant pour représentant légal Mme [V] [H], administratuer ad hoc et pour avocat Maître Laurence JARRET de la SCP LC2J, avocats au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 752
[L], [M], [N], [T] [S], née me [Date naissance 3] 2021 à [Localité 8]
Ayant pour représentant légal Mme [V] [H], administratuer ad hoc et pour avocat Maître Laurence JARRET de la SCP LC2J, avocats au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 752
PARTIE INTERVENANTE
Monsieur le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 2]
Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République
L’affaire a été débattue le 25 Mars 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente,
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire,
magistrats chargés du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-Présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
qui en ont délibéré.
Albane SURVILLE, Greffier.
JUGEMENT
prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, après débats en chambre du conseil,
DIT que M. [A], [U] [S] n'est pas le père de l'enfant [P], [O], [Z] [S], né le [Date naissance 4] 2020 à [Localité 7] (Hauts-de-Seine) de Mme [C], [E] [G] [D],
DIT que l'enfant portera le nom de famille [G] [D],
ORDONNE la transcription du dispositif du présent jugement sur l'acte de naissance n°1634 dressé le 2 juillet 2020 de l'enfant [P], [O], [Z] [S], né le [Date naissance 4] 2020 à [Localité 7] (Hauts-de-Seine) de Mme [C], [E] [G] [D],
DIT que M. [A], [U] [S] n'est pas le père de l'enfant [L], [M], [N], [T] [S], née le [Date naissance 3] 2021 à [Localité 8] de Mme [C], [E] [G] [D],
DIT que l'enfant portera le nom de famille [G] [D],
ORDONNE la transcription du dispositif du présent jugement sur l'acte de naissance n°1701 dressé le 24 juillet 2021 de l'enfant [L], [M], [N], [T] [S], née le [Date naissance 3] 2021 à [Localité 8] de Mme [C], [E] [G] [D],
CONDAMNE M. [A] [S] et Mme [C], [G] [D] aux dépens par moitié, comprenant les frais d'expertise,
DIT que les dépens seront recouvrés à l'égard de M. [A] [S] comme en matière d'aide juridictionnelle,
ORDONNE l'exécution provisoire de la décision,
DIT que la présente décision sera notifiée par voie de signification extrajudiciaire par la partie la plus diligente et qu’elle sera susceptible d'appel dans le mois de la signification auprès du greffe de la cour d'appel de Versailles ;
signé le 27 mai 2025 par Monia Taleb, Vice-Présidente et par Albane Surville, Greffier présent lors du prononcé.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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