Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/00558
TJ 91228, 11 juin 2026, RG 23/00558
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE DU : Jeudi 11 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/00558 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PKZC NAC : 89E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 11 Juin 2026 ENTRE : S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] Re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00558
TJ 42218, 27 mai 2026, RG 23/00558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00558 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 23/00558
TJ 22278, 11 mai 2026, RG 23/00558
LE 11 MAI 2026 N° RG 23/00558 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FFBC - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Stéphanie RASS CE à Me Dorothée CALONNE- DU TEILLEUL CCC Dossier JUGEMENT DU 11 MAI 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00558
TJ 31555, 19 févr. 2026, RG 23/00558
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00558 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6DV AFFAIRE : [G] [D] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assess
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/00558
TJ 62160, 14 nov. 2025, RG 23/00558
Notification le : 1 CCC aux parties ( LRAR) 1 CCC au MP par mail R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le quatorze Novembre deux mil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00558
TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 23/00558
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00558 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RSNK NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti
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ca other ca_versailles n° 23/00558
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 23/00558
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00558 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUVS AFFAIRE : [K], [D], [G], [E] [S] [W], [D] [X] épouse [S] C/ S.A. [Adresse 11] Décision déférée à la cour : Ju
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ca other ca_limoges n° 23/00558
CA Limoges, 2 oct. 2025, RG 23/00558
ARRET N° . N° RG 23/00558 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPG4 AFFAIRE : Me [L] [B] - Administrateur judiciaire de Association ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE D'AIDE À DOMICILE AUX P ERSONNES ET D'ACCOMPAGNEMENT DE LA CORRÈZE, Me [N] [S] - Mandataire judiciaire de Association ASSOCIATION DÉPARTEMENT
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ca other ca_metz n° 23/00558
CA Metz, 30 sept. 2025, RG 23/00558
Arrêt n°25/00275 30 Septembre 2025 ------------------------ N° RG 23/00558 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5P7 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 Février 2023 F 22/00198 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/00558
TJ 73011, 26 sept. 2025, RG 23/00558
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 26/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/196 N° RG 23/00558 N° Portalis DB2O-W-B7H-CT63 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6]) représenté par son
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tj Prononce le divorce pour faute tj56121 n° 23/00558
TJ 56121, 16 sept. 2025, RG 23/00558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00558 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5HXR [M] [A] épouse [D] C/ [T] [D] - Divorce - - IFPA - le 16/09/2025 copi
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ca other ca_dijon n° 23/00558
CA Dijon, 19 juill. 2025, RG 23/00558
S.A.R.L. [1] C/ [U] [B] C.C.C le 19/06/2025 à : Me CHARLOT-JACQUARD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/06/2025 à : Me LLAMAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/00558
TJ 44109, 18 juill. 2025, RG 23/00558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 15] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 18 Juillet 2025 minute n° N° RG 23/00558 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MBHG ------------- [Y], [W] [F] C/ [E], [K] [L] épouse [F] Art. 1107 CPC - Demande en divo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00558
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 23/00558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/00558 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XHVI Jugement du 01 Juillet 2025 N° de minute Affaire : Mme [D] [V] C/ Mme [L] [Z] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Mélanie ELETTO - 2121 Me Sébastien SERTELON - 1741 REPUBLIQU
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ca other ca_bordeaux n° 23/00558
CA Bordeaux, 27 mai 2025, RG 23/00558
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MAI 2025 N° RG 23/00558 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDD2 [G] [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/02577 du 02/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnel
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00558
TJ 92050, 27 mai 2025, RG 23/00558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2025 N° RG 23/00558 N° Portalis DB3R-W-B7H-YDOR N° Minute : 25/ AFFAIRE [A], [U] [S] [S] C/ [C] [E] [G] [D] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [A], [U] [S] détenu : Maison d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00558
TJ 94028, 12 mai 2025, RG 23/00558
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00558 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MAI 2025 ____________________________
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ca other ca_toulouse n° 23/00558
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 23/00558
30/04/2025 ARRÊT N°2025/112 N° RG 23/00558 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIH7 MD/CD Décision déférée du 12 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00469) D. ROSSI Section Commerce chambre 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/00558
TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 23/00558
N° de minute : N° RG 23/00558 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HWXY COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00558
TJ 72181, 23 avr. 2025, RG 23/00558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00207 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 23/00558 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7H-H7EO Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [6] (Salarié : M. [S] [F]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 23 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : Soc
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