TJ 59606, 9 mai 2025, RG 24/00598
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL
JUGEMENT DU NEUF MAI DEUX MIL VINGT CINQ
N° RG 24/00598 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPDC
N°MINUTE : 25/00258
Le onze avril deux mil vingt cinq
Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de :
Monsieur Michael GUIDEZ, assesseur représentant les travailleurs salariés
Monsieur Alain PAPIN, assesseur représentant les travailleurs non salariés
En présence de Madame Léa PIANET, attachée de justice et de Madame Hassna MOUBSIT, greffière
A entendu l’affaire suivante :
Entre :
Monsieur [Y] [F], demandeur, demeurant [Adresse 2] assisté de Me Sarah HENNEBELLE, avocat au barreau de LILLE,
D'une part,
Et :
[5], défenderesse, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Monsieur [C] [Z], agent de l’organisme régulièrement mandaté,
D'autre part,
Puis, après avoir avisé les parties de ce que le jugement serait rendu le 09 Mai 2025 par mise à disposition au greffe et en avoir délibéré conformément à la loi, a statué dans les termes suivants :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort et mis à disposition au greffe :
Accorde à M. [Y] [F] le bénéfice de l’allocation adulte handicapé sous réserve du respect des conditions administratives, pour une durée de trois ans à compter du 1er juin 2024,
Renvoie M. [Y] [F] à faire valoir ses droits devant la [3] pour la régularisation de ses droits sur la base du présent jugement ;
Laisse à chaque partie la charge de ses dépens ;
Ordonne l’exécution provisoire ;
Rappelle que les frais de la consultation médicale ordonnée préalablement à l’audience par la présente juridiction, qui incomberont à la [4] ;
Rappelle que la présente décision est susceptible d’appel dans le délai d’un mois à compter de sa notification.
Ainsi jugé et prononcé le 09 mai 2025 et signé par la présidente et la greffière.
La greffière, La présidente,
N° RG 24/00598 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPDC
N° MINUTE : 25/00258
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