TJ 59606, 9 mai 2025, RG 24/00472
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL
JUGEMENT DU NEUF MAI DEUX MIL VINGT CINQ
N° RG 24/00472 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM3K
N°MINUTE : 25/00254
Le onze avril deux mil vingt cinq
Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de :
Monsieur Michael GUIDEZ, assesseur représentant les travailleurs salariés
Monsieur Alain PAPIN, assesseur représentant les travailleurs non salariés
En présence de Madame Léa PIANET, attachée de justice et de Madame Hassna MOUBSIT, greffière
A entendu l’affaire suivante :
Entre :
Madame [G] [S], demanderesse, demeurant [Adresse 1], comparante,
D'une part,
Et :
LA CPAM DU HAINAUT, défenderesse, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Madame [K] [Z], agent de l’organisme régulièrement mandaté,
D'autre part,
Puis, après avoir avisé les parties de ce que le jugement serait rendu le 09 Mai 2025 par mise à disposition au greffe et en avoir délibéré conformément à la loi, a statué dans les termes suivants :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort et mis à disposition au greffe,
Dit qu’à la date du 1er mars 2024, Mme [G] [S] était apte à la reprise d’une activité quelconque ;
Déboute en conséquence Mme [G] [S] de sa demande ;
Laisse à chaque partie la charge de ses dépens ;
Ordonne l’exécution provisoire ;
Rappelle que le présent jugement est susceptible d’appel dans le délai d’un mois à compter de sa notification ;
Ainsi jugé et prononcé le 09 mai 2025 et signé par la présidente et la greffière.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
N° RG 24/00472 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM3K
N° MINUTE : 25/00254
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