Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/00472
CA Grenoble, 1 sept. 2026, RG 24/00472
C1 N° RG 24/00472 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDPO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 01 SEPTEMBRE 2026 Appel d'une décision (N° RG F 2
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj22278 n° 24/00472
TJ 22278, 20 août 2026, RG 24/00472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL N° RG 24/00472 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FW3T N° minute 26/00248 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 20 Août 2026 Ordonnance rendue sans audience par mise à disposition au greffe le 20 Août 2026, Par Madame Valérie LECORNU, Juge de la mis
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj39300 n° 24/00472
TJ 39300, 22 juill. 2026, RG 24/00472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 22 JUILLET 2026 Mise à disposition du 22 Juillet 2026 N° RG 24/00472 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CWT2 Suivant assignation du 27 Juin 2024 déposée le : 22 Juillet 2024 code affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 24/00472
TJ 31483, 29 mai 2026, RG 24/00472
MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DOSSIER N° RG 24/00472 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RJC TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 29 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE: Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge unique conforméme
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ca other ca_riom n° 24/00472
CA Riom, 21 avr. 2026, RG 24/00472
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 avril 2026 N° RG 24/00472 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEXT -ALF- [Y] [O], [C] [B] épouse [O] / [S] [U], [F] [D] épouse [U], [H] [A], [Z] [G] épouse [A] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00472
TJ 02691, 17 avr. 2026, RG 24/00472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00472 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C323 Le Copie exécutoire + copie à Me TAINMONT Copie dossier JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 DEMANDERESSE S.A. CONSUMER FINANCE dont le siège soci
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ca other ca_metz n° 24/00472
CA Metz, 26 mars 2026, RG 24/00472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00472 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD7F Minute n° 26/00132 S.A.R.L. AUTO THIONVILLE [Localité 1] C/ S.A.S. SOCIETE D'EQUIPEMENT ET DE REPARATION DE MATERIEL Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00472
TJ 57463, 17 mars 2026, RG 24/00472
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00472 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K53E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I., [Adresse 1] RW, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis, [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00472
TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 24/00472
- N° RG 24/00472 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMQS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 octobre 2025 Minute n°26/ N° RG 24/00472 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMQS Le CCC : dossier FE : -Me TESA TARI -Me VENADE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj24322 n° 24/00472
TJ 24322, 17 févr. 2026, RG 24/00472
JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 53B N° RG 24/00472 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ELUM AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Monsieur [V] [X] [O] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 17 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT immatriculée au Registre d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 24/00472
TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 24/00472
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/00472 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DQD3 - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°26/00055 JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [U] [I] [J] [E] épouse [G]
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00472
CA Fort De France, 20 janv. 2026, RG 24/00472
ARRET N°25/ N° RG 24/00472 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPZ4 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [U] COMMERCIAL [Adresse 10] C/ S.A.S. SOCIETE DE COMMERCE LAMENTINOIS (SOCOLAM) MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 JAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00472
TJ 73065, 12 déc. 2025, RG 24/00472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 24/00472 - N° Portalis DB2P-W-B7I-E2SK DEMANDEUR : [Adresse 5] dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me
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ca other ca_basse_terre n° 24/00472
CA Basse Terre, 6 nov. 2025, RG 24/00472
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 514 DU 6 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00472 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV2Z Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 28 mars 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00004. APPELANT :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 24/00472
TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 24/00472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00472 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6GR Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 10 octobre 2025 S.A. [Adresse 5] c/ Monsieur [I] [K] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/00472
TJ 97120, 6 oct. 2025, RG 24/00472
N° RG 24/00472 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E64A Page -- Minute 2025/ N° RG 24/00472 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E64A DU 06 octobre 2025 AFFAIRE : Association ASS A KA MANMAN, inscrite sous le n°518 291 927, C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : Me Valé
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ca other ca_caen n° 24/00472
CA Caen, 11 sept. 2025, RG 24/00472
AFFAIRE : N° RG 24/00472 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLY6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 08 Janvier 2024 - RG n° 22/00186 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00472
TJ 94028, 9 sept. 2025, RG 24/00472
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00472 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBVM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 ________________________
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ca other ca_bastia n° 24/00472
CA Bastia, 3 sept. 2025, RG 24/00472
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE M. [I] [H] assisté de Me Stéphanie SALDUCCI, avocat au barreau de BASTIA S.A. CA CONSUMER FINANCE (anciennement dénommée SOFINCO) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00472
TJ 98735, 11 août 2025, RG 24/00472
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00472 - N° Portalis DB36-W-B7I-DEPS AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] le Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 1], dont le siège est situé à [Adresse 2], agissant poursuites et diligences par son Syndic en exercice, La Société IM
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