Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 25/02127


Vérifier : CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 25/02127 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/05/2025
Numéro
25/02127
Lieu / cour
ca_montpellier
Chambre
5e chambre civile
Type
ordonnance
Id
68369a7597f087489282247c

Texte de la décision

1,482 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

5e chambre civile

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 25/02127 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUGG

ORDONNANCE N°

APPELANTS :

M. [Z] [C]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Camille JAMMES de la SELARL CAMILLE JAMMES, avocat au barreau de l'AVEYRON

Mme [J] [S] épouse [C]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Camille JAMMES de la SELARL CAMILLE JAMMES, avocat au barreau de l'AVEYRON

INTIMEE :

[Localité 5] AGGLO HABITAT

[Adresse 4]

[Localité 2]

Le VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ,

Nous, Françoise FILLIOUX, magistrat chargé de la mise en état assistée de Sylvie SABATON, greffier,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Rodez en date du 20 mars 2025 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par Monsieur [Z] [C], et Madame [J] [S] épouse [C] le 18 Avril 2025 ;

Les appelant ont déclaré se désister de leur appel ;

Ce désistement d'appel ne contient aucune réserve et aucun appel incident ni demande reconventionnelle n'a été formé par l'intimé préalablement audit désistement.

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS le désistement d'appel, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,

DISONS que les appelants qui se sont désistés seront tenus de payer les frais de l'instance éteinte.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.