Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02127
TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 25/02127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 N° RG 25/02127 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MWO PARTIES : DEMANDEURS Gr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/02127
TJ 97416, 28 mai 2026, RG 25/02127
N° RG 25/02127 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF34 MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge u
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tj Se déclare incompétent tj33063 n° 25/02127
TJ 33063, 26 mai 2026, RG 25/02127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02127 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22SZ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS la SELARL NADINE PLA AVOCATS Rendue le VINGT S
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 25/02127
TJ 41018, 6 mai 2026, RG 25/02127
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02127 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3K5 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 06 MAI 2026 N° RG 25/02127 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3K5 Minute : 2026/309 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M LO
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/02127
TJ 06088, 4 mai 2026, RG 25/02127
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/02127 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5DI du 04 Mai 2026 M.I 26/00492 affaire : [I] [U] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée à Me Juli
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02127
TJ 92050, 28 avr. 2026, RG 25/02127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 AVRIL 2026 N° RG 25/02127 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25UH N° de minute : Madame [W] [S] veuve [B] agissant tant en son nom qu’es qualité de représentante légale de son fils mineur, [J] [X] [B]-[S] (né le [Date naissanc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/02127
TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 25/02127
Du 24 avril 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/02127 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3D67 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré C/ [L] [E] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02127
TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/02127
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/02127 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZRL AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [W] Le : 23 Avril 2026 Copie exécutoire à : la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Monsieu
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tj Désigne un mandataire ad hoc tj93008 n° 25/02127
TJ 93008, 20 mars 2026, RG 25/02127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02127 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CDW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 2026 MINUTE N° 26/00472 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/02127
TJ 13108, 19 mars 2026, RG 25/02127
MINUTE N° 26/00025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/02127 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSNY JUGEMENT DU 19 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : BANQUE POPULAIRE MEDITERANEE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pierre-jean LAMB
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02127
TJ 69123, 16 févr. 2026, RG 25/02127
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02127 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NTP AFFAIRE : [Adresse 1] C/ S.A.S. BKR AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PAR
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/02127
TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 25/02127
N° RG 25/02127 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUQE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02127 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUQE NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Kiêt NGUYEN à Maître Nicolas RAMONDENC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02127
TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/02127
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/02127 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHBT JUGEMENT N° B DU : 05 Février 2026 S.A.S. EOS FRANCE, représentée par son directeur général, Monsieur [C] [M], domicilié audit siège en cette qualité, venant aux
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ca other ca_toulouse n° 25/02127
CA Toulouse, 22 janv. 2026, RG 25/02127
22/01/2026 ARRÊT N° 35/2026 N° RG 25/02127 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCTB EV/IA Décision déférée du 23 Mai 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 21] (11-24-0257) M.GIRARD [K] [N] C/ ACTION LOGEMENT SERVICES réf 2023/A981 [15] Réf c
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ca other ca_caen n° 25/02127
CA Caen, 21 janv. 2026, RG 25/02127
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 25/02127 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWEI Appel du jugement du Tribunal de Grande Instance de CHERBOURG EN COTENTIN du 26 Mai 2025 (RG 23/00113) Monsieur [K] [F] [Adresse 1] [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02127
TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/02127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02127 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJVN Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [S] [M] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/02127
TJ 74010, 15 déc. 2025, RG 25/02127
Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02127 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAAV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Mo
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ca other ca_douai n° 25/02127
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 25/02127
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02127 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQWS N° de Minute : 2029 Ordonnance du jeudi 11 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [P] né le 24 Septembre 1998 à [Localité 3] (TUNISIE)
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/02127
TJ 83137, 5 déc. 2025, RG 25/02127
N° RG 25/02127 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMSJ Minute n° 25/1215 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 05 Décembre 2025 N° RG 25/02127 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMSJ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [I]
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/02127
TJ 95500, 7 nov. 2025, RG 25/02127
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et le
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