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CA Lyon, 27 mai 2025, RG 24/09001


Vérifier : CA Lyon, 27 mai 2025, RG 24/09001 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/05/2025
Numéro
24/09001
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
1ère chambre civile A
Type
ordonnance
Id
68369bcc20de2b187cd156a5

Texte de la décision

2,382 caractères

COUR D'APPEL

DE LYON

1ère chambre civile A

LYON, le 27 Mai 2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL

N° RG 24/09001 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QA3F

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON, décision attaquée en date du 12 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 21/04356

Monsieur [W] [T]

[Adresse 3]

[Localité 8]

Représentant : Me Laurelenn FLANDRINCK, avocat au barreau de LYON

APPELANT

Monsieur [O] [X]

[Adresse 4]

[Localité 7]

Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES

[Adresse 2]

[Localité 9]

Représentant : Me Virginie PERRE-VIGNAUD de la SELARL VPV AVOCATS, avocat au barreau de LYON

Compagnie d'assurance BPCE

[Adresse 11]

[Localité 10]

Représentant : Me Sébastien THEVENET de la SELARL JURISQUES, avocat au barreau de LYON

Compagnie d'assurance CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DÉNOMMÉE GROUPAMA GRAND EST

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me Jacques VITAL-DURAND de la SELAS VITAL DURAND - CALDESAIGUES & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE

Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Rhône

[Localité 6]

Représentant : Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de LYON

INTIMES

Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/09001 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QA3F dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les conclusions aux fins de désistement partiel à l'égard de la compagnie AREAS DOMMAGES déposées par Me FLANDRINCK le 29 avril 2025;

Vu les conclusions aux fins d'acceptation de désistement déposées par Me PERRE-VIGNAUD en date du 5 mai 2025 ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister partiellement de l'appel interjeté ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le desistement partiel de l'appelant à l'égard de la compagnie AREAS DOMMAGES.

Disons que les dépens à l'encontre de la compagnie AREAS DOMMAGES seront supportés par l'appelant.

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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