Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/09001 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 24/09001

    CA Lyon, 12 mai 2026, RG 24/09001

    N° RG 24/09001 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QA3F Décision du TJ de [Localité 1] Au fond du 12 novembre 2024 RG 21/04356 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 12 MAI 2026 APPELANT : M. [D] [N] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045b4ecdc6046d479454dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09001

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 24/09001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Daniel REIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno BARRILLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09001 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55VF N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 15 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae472cdc6046d470d4e73
  • ca other ca_lyon n° 24/09001

    CA Lyon, 27 mai 2025, RG 24/09001

    COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A LYON, le 27 Mai 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL N° RG 24/09001 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QA3F Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON, décision attaquée en date du 12 Novembre 2024, enregi

    Lire la décision → Vérifier la source 68369bcc20de2b187cd156a5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/09001

    TJ 67482, 13 mai 2025, RG 24/09001

    N° RG 24/09001 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCLC Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/09001 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCLC Minute n° copies le : à exécutoire le : à pièces retournées le : Me Stee

    Lire la décision → Vérifier la source 6823ba0f7e21a56f624f5df6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09001

    TJ 93008, 13 janv. 2025, RG 24/09001

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/09001 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z74D Minute : 25/00091 ok S.D.C. DE L’MMEUBLE SIS [Adresse 4] représenté par son syndic la société F

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5df64c1dca99f26392d22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1