CA Lyon, 27 mai 2025, RG 23/04958

COUR D'APPEL

DE LYON

1ère chambre civile A

ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT

CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE

N° R.G. : N° RG 23/04958 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBJH

Affaire : Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE du 05 juin 2023 - R.G.: 22/00561

M. [T] [K]

Représentant : Me Agnès BLOISE de la SELARL SELARL BLOISE & CO, avocat au barreau d'AIN - Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475

APPELANT

INTERVENANT

M. [G] [B]

Représentant : Me Olivier BAULAC de la SCP CABINET BAULAC & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0207 - Représentant : Me Cédric GREFFET, avocat au barreau de LYON, toque : 502

INTIME

Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la 1ère chambre civile A ;

Nous,Julien SEITZ, chargé de la mise en état, assisté de POLANO , greffier,

Attendu que [G] [B] est décédé le [Date décès 1] 2025.

Attendu qu'il convient de constater l'interruption de l'instance en application de l'article 369 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS