Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04958
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/04958
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04958 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7AP Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 - conse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/04958
TJ 13001, 5 juin 2025, RG 23/04958
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] JUGEMENT DU : 05 juin 2025 ROLE : N° RG 23/04958 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MBXR AFFAIRE : [Z] [B] C/ [D] [H] GROSSE(S)délivrées(s) le à CABINET DENIS REBUFAT Me Rémy CRUDO COPIE(S)délivrée(s) le à CABINET DENIS REBUFAT Me Rémy CRUDO
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ca other ca_lyon n° 23/04958
CA Lyon, 27 mai 2025, RG 23/04958
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE N° R.G. : N° RG 23/04958 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBJH Affaire : Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE du 05 juin 2023 -
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ca other ca_bordeaux n° 23/04958
CA Bordeaux, 14 avr. 2025, RG 23/04958
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 AVRIL 2025 N° RG 23/04958 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPWC Madame [M] [G] c/ S.A.S. AUTO ECOLE [Localité 16]'FORMATION Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_montpellier n° 23/04958
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 23/04958
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/04958 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7IJ ORDONNANCE N° APPELANT : M. [D] [Z] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER avocat postulant no
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/04958
TJ Montpellier, 17 oct. 2024, RG 23/04958
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04958 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ORFO Pôle Civil section 1 Date : 17 Octobre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04958
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 23/04958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 04/10/2024 Me CHANDLER Me MARTINET Me KOMPF ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/04958 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGID N° MINUTE : 4 Assignations des : 2 et 28 Mars 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04958
TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/04958
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/04958 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICI7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des content
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04958
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/04958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Romuald SAYAGH, Me Pierre DECLERCQ Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04958 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CTP N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE - OPPOSITION INJONCTION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04958
CA Paris, 27 nov. 2023, RG 23/04958
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04958 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04958
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/04958
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04958 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJJB Décision déf
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