CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 25/01544
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/01544 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLAI
Chambre 1-6
Ordonnance n° 2025/102 [Localité 6]
Affaire :
Mme [J] [N]
Représentant : Me [K], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
C/
Compagnie d'assurance MATMUT
Ordonnance de caducité partielle le 15/05/2025
Caisse CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Ordonnance de caducité partielle le 15/05/2025
Organisme MSA PROVENCE AZUR
Ordonnance de caducité partielle le 15/05/2025
S.A. INTER MUTUELLES ENTREPRISES
Représentant : Me Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimées
la SELARL NEMESIS
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 10/05/2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 27/05/2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
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