Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 23/12472


Vérifier : CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 23/12472 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/05/2025
Numéro
23/12472
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
ordonnance
Id
68369dbe3014d5387f3c6cef

Texte de la décision

1,507 caractères

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 23/12472 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7OT

Mme [G], [R] [B]

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

M. [L] [B]

Représentant : Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON

M. [L] [B] décédé le 9/05/2025

Représentant : Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON

Mme [W] [B] épouse [C]

Représentant : Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON

Intimés

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

Nous, Michèle JAILLET, conseiller de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier,

Vu l'appel interjeté par [G], [R] [B], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 11 Mai 2023 par le Tribunal Judiciaire de TARASCON contre :

[L] [B]

[L] [B] , décédé le 9/05/2025

[W] [B] épouse [C]

Vu le courrier du conseil des intimés en date du 14/05/2025, nous informant du décés de M [L] [B] survenu le [Date décès 3] 2025.

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'interruption de l'instance.

Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.

Fait à Aix-en-Provence, le 27 Mai 2025

Le greffier Le conseiller de la mise en état

- copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.