Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/12472
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 23/12472
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/12472 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7OT Mme [G], [R] [B] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. [L] [B] Représentant : Me T
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/12472
TJ 75056, 17 mars 2025, RG 23/12472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/12472 N° Portalis 352J-W-B7H-C23UF N° MINUTE : 4 [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me DENIZOT - Me HUGON ORDONNANCE rendue le 17 Mars 2025 DEMANDERESSE S.A.S. SL MAP THREE [Adresse 1] [Localité 3] représ
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cc Rejet n° 23-12.472
Cass., 4 sept. 2024, n° 23-12.472
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10688 F Pourvoi n° H 23-12.472 R É P U B L I Q U E F R A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12472
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 23/12472
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12472 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7PG Décision défé
Raccourcis
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