Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/02785


Vérifier : TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/02785 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/05/2025
Numéro
25/02785
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Chambre 8/Section 3
Type
other
Id
68374f677afb61838af15f2a

Texte de la décision

1,802 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION

DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU
22 Mai 2025

MINUTE : 25/533

RG N°: 25/02785 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23TO

Chambre 8/Section 3

Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.

DEMANDEUR

Monsieur [J] [O]
[Adresse 1]
[Localité 3]

représenté par Me Stéphanie PARTOUCHE, avocat au barreau de PARIS - A854

ET

DEFENDEUR

Madame [Z] [L] veuve [P]
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Me Gérard FAIVRE, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

Madame COSNARD, juge de l’exécution,
Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.

L'affaire a été appelée le 22 Mai 2025, et la décision rendue sur le siège.

Vu l'assignation de Madame [Z] [L] veuve [P] par Monsieur [J] [O] devant le juge de l'exécution du tribunal de céans,

Par message RPVA reçu le 21 mai 2025, Monsieur [J] [O] s'est désisté de son instance et de son action.

En l'absence d'opposition de Madame [Z] [L] veuve [P], il y a lieu de déclarer parfait le désistement d'instance et d’action de Monsieur [J] [O] et de constater l'extinction de l'instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction.

Monsieur [J] [O] conservera la charge des frais de l'instance éteinte

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l'Exécution,

Vu les articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile,

DIT parfait le désistement d'instance et d’action de Monsieur [J] [O] dans l'affaire l'opposant à Madame [Z] [L] veuve [P],

CONSTATE l'extinction de l'instance et de l’action et le dessaissement du juge de l'exécution,

DIT que Monsieur [J] [O] conservera la charge des frais de l'instance éteinte.

FAIT A [Localité 4], le 22 Mai 2025.

LA GREFFIÈRE LA JUGE DE L'EXÉCUTION

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.