Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/02785
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 25/02785
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/02785 N° Portalis DBV3-V-B7J-XNP4 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [F] [U] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 08 Août 2025 par l
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/02785
TJ 83050, 11 août 2026, RG 25/02785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 1 ***************** ORDONNANCE INCIDENT DE LA MISE EN ETAT *************** ROLE N°: N° RG 25/02785 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT7W Minute N°: 2026/487 DATE : 11 Août 2026 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI, Première Vice-présidente, Juge de la mise en
-
tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 25/02785
TJ 34172, 7 juill. 2026, RG 25/02785
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 copie exec avocat dématérialisé : 2 Jugement du 07 Juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général
-
ca other ca_paris n° 25/02785
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 25/02785
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02785 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZYP Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 janvier 2025-Juge
-
tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 25/02785
TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 25/02785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Juillet 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02785 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVV3 AFFAIRE : [M] / [K] MINUTE : Copie exécutoire : la SARL [Localité 1] FLORENT AVOCATS Me Giacomino VITALE Rendu par Coralie CHAIZE, Juge aux A
-
ca other ca_versailles n° 25/02785
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 25/02785
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°161 PAR DEFAUT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/02785 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFK2 AFFAIRE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [C] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Février 2025
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02785
TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 25/02785
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 01 avril 2026 Requête n° : N° RG 25/02785 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HHM PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [H] et [V] [I] [Adresse 1] [Localité 1] comparants en
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02785
TJ 92050, 13 avr. 2026, RG 25/02785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 AVRIL 2026 N° RG 25/02785 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23UA N° de minute : [J] [T] c/ Société ABAS INSURANCE ayantpour nomcommercialAXRE INSURANCE en qualité de la société [V] [X], SociétéMUTUELLE D’ASSURANCEDE BOURG
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02785
TJ 51108, 2 avr. 2026, RG 25/02785
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02785 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2VB [Z] [B] C/ [Q] [M] [V] [K] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: Monsieur [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne assisté de
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj68224 n° 25/02785
TJ 68224, 30 mars 2026, RG 25/02785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02785 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQQT Section 2 CG République F
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/02785
TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/02785
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 25/02785 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWWP JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 27 Mars 2026, E. GRU, Juge des contentieux de la protection
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02785
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/02785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me FABIAN Le ...................................
-
ca other ca_versailles n° 25/02785
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 25/02785
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02785 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNP4 AFFAIRE : Société [1] c/ M. [Y] ORDONNANCE D'INCIDENT Le ONZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX, Madame Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état de la chambre soci
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02785
TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/02785
N° RG 25/02785 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJDZ Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Mars 2026 N° RG 25/02785 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJDZ Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [J]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/02785
TJ 17300, 16 févr. 2026, RG 25/02785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02785 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQNX AFFAIRE : S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [B] [V] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux pa
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02785
TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 25/02785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 25/02785 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GDU Minute : 26/00094 SEINE SAINT DENIS HABITAT
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/02785
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/02785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02785 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [F] [G] épouse [O] née le 03 Octobre 19
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02785
TJ 83137, 6 janv. 2026, RG 25/02785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00044 N° RG 25/02785 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJ24 AFFAIRE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [R] JUGEMENT contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02785
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/02785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expédition exécutoire à: -- Me Matthieu CANCIANI Copie certifiée conforme à : -- Me Matthieu CANCIANI délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/02785 N° Portalis 352J-W-B7J-C57CD N° MINUTE : Assignation du : 31 Octobre 2024 JUGEMENT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/02785
TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/02785
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02785 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICDW JUGEMENT du 16/12/2025 SASU EOS FRANCE, C/ Monsieur [N] [S] [H] [T] Copie exécutoire délivrée le (voir m
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles