TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/04329

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]

[1] Copies conformes délivrées
le : 27/05/2025
à : - Me G. GRIGNON DUMOULIN
- M. M. [E]

Pour la Directrice de greffe,
La Greffière

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP référé

N° RG 25/04329 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7W37

N° de MINUTE :
1/2025

CADUCITÉ D'OFFICE DE L’ASSIGNATION EN RÉFÉRÉ
du mardi 27 mai 2025
(article 468 alinéa 2 du Code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [D] [A], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Gaël GRIGNON DUMOULIN, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #E0371

à

Monsieur [F] [E], demeurant [Adresse 2]
non comparant à l’audience

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;

Attendu que par courrier du 1er avril 2025, reçu au Pôle civil de proximité du Tribunal de céans le 2 avril 2025, la partie demanderesse a sollicité le relevé de l’ordonnance de caducité de l’assignation rendue le 20 mars 2025 par le Juge des contentieux de la protection de ce Tribunal ; qu’une ordonnance de relevé de caducité a été rendue le 25 avril 2025 fixant l’affaire ci-dessus référencée à l’audience de référé du 27 mai 2025 à 9 heures ;

Attendu que la partie demanderesse n'a pas comparu à l'audience ; qu’elle n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;

Attendu que la partie défenderesse n'a pas sollicité de décision au fond ;

Attendu qu’il convient, en conséquence, de déclarer d'office l’assignation en référé susvisée caduque ;

PAR CES MOTIFS,