Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/04329 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 25/04329

    TJ 31555, 26 août 2026, RG 25/04329

    Minute n° 26/4968 Dossier n° RG 25/04329 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM6M / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ___________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5d46195da062e0ff2d6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04329

    TJ 83137, 25 août 2026, RG 25/04329

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/04329 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMZ2 En date du : 25 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt cinq août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee791195da062e0f47d36
  • ca other ca_paris n° 25/04329

    CA Paris, 4 juin 2026, RG 25/04329

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 4 JUIN 2026 (n° 192 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04329 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6BR Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225e65cdc6046d47387d43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04329

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/04329

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE SA N° RG 25/04329 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3N46 Minute : 26/ du : 29/05/2026 JUGEMENT [P] [Z] [I] [F] C/ [C] [R] [U] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acfc5cdc6046d4769abe7
  • ca other ca_montpellier n° 25/04329

    CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 25/04329

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL ET D'INCIDENT N° RG 25/04329 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYVC APPELANT : M. [W] [U] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Axelle MONTPELLIER de la SARL LK AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS (b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1929b2cdc6046d47545da6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04329

    TJ 14118, 20 mai 2026, RG 25/04329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04329 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQ7D Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 S.A. LOGEO SEINE C/ [N] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bb00cdc6046d479cea17
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04329

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/04329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, greffier Débats en audience publique l

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb5facdc6046d47c1f28a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04329

    TJ 51454, 13 mars 2026, RG 25/04329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04329 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIXN Minute 26- Jugement du : 13 mars 2026 La présente décision est prononcée le 13 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a318cdc6046d47b1df56
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04329

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/04329

    DOSSIER N° RG 25/04329 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3O4K Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD Expédition délivrée le : à: Mme [J] [A] [I] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE E

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2258acdc6046d47fa5efc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04329

    TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/04329

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04329 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AK7 Minute : 26/72 SA CAPITOLE FINANCE-[W] Représentant : Me Linda KARADAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2041 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6998c14fcdc6046d47283032
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04329

    TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 25/04329

    N° RG 25/04329 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOOC MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04329 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOOC NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SYNDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69681c45cdc6046d47532cb8
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/04329

    TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 25/04329

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/04329 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7C6X Date du Recours : 03 novembre 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 21/10/2025 notifiée le 25/10/

    Lire la décision → Vérifier la source 6947806b75782d5f061af83c
  • ca other ca_paris n° 25/04329

    CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/04329

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04329 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6BR Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 69297c86b3dd52896a73de41
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04329

    TJ 69123, 10 nov. 2025, RG 25/04329

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/04329 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OT7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 novembre 2025 à 12 Heures 23, Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a3b54322238c089feb56
  • ca other ca_paris n° 25/04329

    CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/04329

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 21 OCTOBRE 2025 (n° 810 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04329 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPV2 Nature de l'acte de saisine : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f864ff5d3e42c22e13ba4d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04329

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/04329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 21 novembre 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ......

    Lire la décision → Vérifier la source 69475f5275782d5f0616ed3b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04329

    TJ 30189, 6 sept. 2025, RG 25/04329

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04329 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFSM ORDONNANCE DU 06 Septembre 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf46671149c853c5e9c5f0
  • ca other ca_paris n° 25/04329

    CA Paris, 9 août 2025, RG 25/04329

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 août 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04329 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 689acbb28a5703d75a668549
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04329

    TJ 45234, 31 juill. 2025, RG 25/04329

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/04329 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIBB Minute N°25/00976 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 31 Juillet 2025 Le 31 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2edfafe88dc815de5505
  • ca other ca_versailles n° 25/04329

    CA Versailles, 16 juill. 2025, RG 25/04329

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04329 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKJU Du 16 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Aurélie P

    Lire la décision → Vérifier la source 6878840863001e49f9f269e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1