TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/01077

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

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Charges de copropriété

N° RG 25/01077 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56YK

DEMANDERESSE
S.D.C. Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobil ier « [Adresse 3] » sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet HOMELAND
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître [P] [X] de la SELARL BJA - #E1811
DEFENDEUR
S.C.I. SCI GUSTAVE EIFFEL
AVOCAT DEFENDEUR
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Caroline ROSIO, Vice-Président
Assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 22 Mai 2025

Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mardi 16 Décembre 2025 à 14 H 00,

Le 22/05/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience