Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/01077
TJ 98735, 27 août 2026, RG 25/01077
Expéditions délivrées le 28/08/2026 à Me MARCHAND, Me BAMBRIDGE-BABIN Copies exécutoires délivrées le 28/08/2026 à Me MARCHAND, Me BAMBRIDGE-BABIN TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 521 DU : 27 août 2026 DOSSIER : N° RG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01077
TJ 27229, 12 août 2026, RG 25/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, N° RG 25/01077 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJ2U Société MON LOGEMENT 27 C/ [K] [R] JUGEMENT DU 12 AOUT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450
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ca other ca_besancon n° 25/01077
CA Besancon, 15 juill. 2026, RG 25/01077
DESISTEMENT SL/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2026 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 15 JUILLET 2026 N° de rôle : N° RG 25/01077 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5RD S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONT
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ca other ca_grenoble n° 25/01077
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 25/01077
N° RG 25/01077 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUG4 C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2023J00397) rendu par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 15 janvier 2025 suivant décla
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj67482 n° 25/01077
TJ 67482, 10 juin 2026, RG 25/01077
N° RG 25/01077 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYBC PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00472 N° RG 25/01077 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYBC Copie : - aux parties en LRAR S.A.R.L. [1] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC+ FE) - avocats (CCC) par Case palais Me Olivier PHILIPPOT Le : Pour l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01077
TJ 74281, 19 mai 2026, RG 25/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01077 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE3W AFFAIRE : Société BANQUE POPULAIRE DU SUD / [X] [Q] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement
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ca other ca_angers n° 25/01077
CA Angers, 12 mai 2026, RG 25/01077
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/01077 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPYA Ordonnance de référé du 03 Juin 2025 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 25/002073 ARRET DU 12 MAI 2026 APPELANTES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01077
TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01077 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FA4F JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute Société SA D'HLM [B] & CITES C/ [H] [U], [N] [J] épouse [U] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj95500 n° 25/01077
TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 25/01077
DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 25/01077 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYGN Code NAC : 30B S.C.I. ELLIPSE S.A.R.L. FRANCE CARGO SYSTEMS, intervenant volontaire, C/ S.A.R.L. LOBE TRANSPORTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01077
TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/01077
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01077 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM6N JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 Société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [M] [R] expédition
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tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/01077
TJ 56260, 19 mars 2026, RG 25/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/01077 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ32 service jaf 1 [N] [A] [F] [B], [O] [X] [K] [S] épouse [B] c/ CL JUGEMENT de DIVORCE du DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [N] [A] [F] [B] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’u
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01077
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me JAMI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me JAMI ■ Charges de copropriété N° RG 25/01077 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56YK N° MINUTE : Assignation du : 14 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01077
TJ 76351, 9 mars 2026, RG 25/01077
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Minute : 296/26 N° RG 25/01077 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAV5 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01077
TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/01077
DOSSIER N° RG 25/01077 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFHL JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : CAISSE DE CREDIT MUTU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01077
TJ 68224, 5 mars 2026, RG 25/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01077 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJFW Section 3 VB République F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/01077
TJ 73065, 26 févr. 2026, RG 25/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 26 FÉVRIER 2026 ------------- DOSSIER : N° RG 25/01077 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EY5Q L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE VINGT SIX FÉVRIER au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01077
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 25/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Agnès JELTY, Me Colin MAURICE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01077 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FB4 N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi 25 février 2026 (Articles 3
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ca other ca_montpellier n° 25/01077
CA Montpellier, 24 févr. 2026, RG 25/01077
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01077 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSC5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2024 6673 APPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01077
TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 25/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/01077 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR4P NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/01077
TJ 73011, 5 févr. 2026, RG 25/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 3] 5 avenue des Chasseurs Alpins CS10125 73208 ALBERTVILLE CEDEX ☎ :04.79.32.43.14 N° RG 25/01077 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4CZ JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES C/ [T] [H] JUGEMENT du 05 Février 2026
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