TJ 75056, 19 mai 2025, RG 23/14870

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

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6ème chambre 1ère section

N° RG 23/14870 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25JQ

DEMANDERESSE
Société AIC MONTE VISTA
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Elisabeth [Localité 1] - #A0965
DEFENDERESSE
Société COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Erwan LAZENNEC de l’AARPI CLL Avocats - #L0257
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Céline MECHIN, Vice-président
Assistée d’Ines SOUAMES, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Le 19 mai 2025
Le Greffier Le Vice-président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 2 décembre 2025 à 14h,

Le 19/05/2025 Le Vice-président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience