Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/14870
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 23/14870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/14870 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25JQ N° MINUTE : Assignation du : 26 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 10 Février 2026 DEMANDERESSE AIC MONTE VISTA 455 prom
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/14870
TJ 75056, 19 mai 2025, RG 23/14870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/14870 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25JQ DEMANDERESSE Société AIC MONTE VISTA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Elisabeth [Localité 1] - #A0965 DEFENDERESSE Société COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
-
ca other ca_aix_provence n° 23/14870
CA Aix Provence, 27 févr. 2025, RG 23/14870
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2025 N°2025/150 Rôle N° RG 23/14870 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHSW [J] [X] C/ S.A.S. [6] CPAM BOUCHES DU RHONE S.A.S. [7], Copie exécutoire délivrée le : 27.02.2025 à
-
cc Autre n° 23-14.870
Cass., 18 déc. 2024, n° 23-14.870
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 décembre 2024 Désistement M. VIGNEAU, président Arrêt n° 793 F-D Pourvoi n° P 23-14.870 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEU
-
cc Rejet n° 23-14.870
Cass., 11 janv. 2024, n° 23-14.870
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : P 23-14.870 Demandeur : M. [O] Défendeur : la société American express carte - France Requête n° : 847/23 Ordonnance n° : 90033 du 11 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles