TJ 75056, 19 mai 2025, RG 21/16103

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]

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6ème chambre 1ère section

N° RG 21/16103 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVPXU

DEMANDEURS
M. [C] [K]
M. [M] [G]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Maître [C] PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET [C] PERICAUD - #P0219
représenté par Maître [C] PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET [C] PERICAUD - #P0219
DEFENDERESSES
S.A.S. STUDIOS D’ARCHITECTURE [Localité 3] ET ASSOCIES
Société MAF - recherchée en qualité d’assureur de la S.A.S STUDIOS D’ARCHITECTURE [Localité 3] ET ASSOCIES
Société Abeille IARD & Santé - (Anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES)
S.A SMA - (en qualité d’assureur de la société GROVEN)
S.N.C. [Adresse 1]
Société GROVEN PLUS
Société GROVEN

AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me [E] ELMALIH - #G0006
représentée par Me [E] ELMALIH - #G0006
représentée par Maître Louise GAENTZHIRT de la SELARL REIBELL ASSOCIES - #l0290
représentée par Me Florence [Localité 2] - #A0232
représentée par Me Alain PIREDDU - #D1014
représentée par Maître [E] [R] de la SELARL R & R - #C0622
représentée par Maître [E] [R] de la SELARL R & R - #C0622
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Céline MECHIN, Vice-président
Assistée d’Ines SOUAMES, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Le 19 mai 2025
Le Greffier Le Vice-président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 18 novembre 2025 à 14h,

Le 19/05/2025 Le Vice-président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience