Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/16103
TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 21/16103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/16103 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVPXU N° MINUTE : Assignation du : 15 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 27 Janvier 2026 DEMANDEURS Monsieur [M] [G] (décédé) 9
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/16103
TJ 75056, 19 mai 2025, RG 21/16103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/16103 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVPXU DEMANDEURS M. [C] [K] M. [M] [G] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître [C] PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET [C] PERICAUD - #P0219 représenté par Maître [C] PER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/16103
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 21/16103
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16103 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKFZ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/16103
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2023, RG 21/16103
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 N° 2023/88 Rôle N° RG 21/16103 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMVL [L] [M] C/ Société [F] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura GRIMALDI Me Didier BESSADI
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