TJ 13055, 21 mai 2025, RG 24/04873
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Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 7]
[Localité 2]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 24/04873 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XDN
Date du Recours : 21 novembre 2024
Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 06/11/2024 SIGNIFIEE LE 14/11/2024 D'UN MONTANT DE 5 052 EUROS (4EME TRIMESTRE 2021)
MISE EN DEMEURE N°010299[Immatriculation 5]/08/2024
N° COTISANT : 937000002064742329
N°minute : 25/02286
DEMANDERESSE
Organisme [11]
[Adresse 10]
[Localité 4]
DEFENDEUR
Monsieur [X] [L]
[Adresse 3]
[Localité 1]
ORDONNANCE METTANT FIN A LA CONCILIATION
Nous, [N] MEO, Présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille,
Vu les articles 128 à 131 du code de procédure civile,
Vu les difficultés rencontrées dans le bon déroulement de la conciliation,
Vu le constat d’échec dressé, le 21 Mai 2025, par [T] [V], attachéede justice,
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la fin de la mesure de conciliation ;
Prononçons le renvoi de l’affaire à l’audience de plaidoirie au 24 septembre 2025 à 9h en Salle audience n°3 à la Caserne du [9], la présente ordonnance valant convocation.
A [Localité 8], le 26 mai 2025
La présidente
Notifiée le:
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