Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04873
TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 24/04873
N° RG 24/04873 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPOT N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 ENTRE: Madame [B] [Q] [G] [O] née le 17 Avril 1950 à [Localité 1] (MAROC) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas POIRIEUX de la SE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04873
TJ 13055, 19 mai 2026, RG 24/04873
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01390 du 19 Mai 2026 Numéro de recours : N° RG 24/04873 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XDN AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] comparant
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04873
TJ 63113, 26 mars 2026, RG 24/04873
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 26/03/2026 N° RG 24/04873 - N° Portalis DBZ5-W-B7
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/04873
TJ 92050, 17 oct. 2025, RG 24/04873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/04873 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEJF N° MINUTE : 24/04873 AFFAIRE [G] [U] [X] C/ [O], [M] [R] épouse [X] DEMANDEUR Monsieur [G] [U] [X] Né le [Date na
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04873
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/04873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [D] Copie conforme délivrée le : à :Me Guillaume FOURQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04873 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52BM N° MINUTE : 3/25 JUGEMENT rendu le jeu
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tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 24/04873
TJ 14118, 4 juill. 2025, RG 24/04873
N° du répertoire général : N° RG 24/04873 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDDK 26F Demande d’adoption nationale simple JUGEMENT N° [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 04 Juillet 2025 AFFAIRE [N] [L], [T], [F] [V] (adoptant) [D], [X], [O] [Z] (adoptée) Me Thomas LECLERC Vu l
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04873
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/04873
MINUTE N° : 25/00760 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 24/04873 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [I] [G] [U] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 6] et [Local
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tj Conciliation partielle tj13055 n° 24/04873
TJ 13055, 21 mai 2025, RG 24/04873
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/04873 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XDN Date du Recours : 21 novembre 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 06/11/2024 SIGNIFIEE LE 14/11
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04873
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/04873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2024 GROSSE : Le 13 Mars 2025 à Me Frédéric RACHLIN Le ...................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04873
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 24/04873
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04873 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCM6 Décision dé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04873
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04873 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04873
TJ Lyon, 31 juill. 2024, RG 24/04873
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 31 Juillet 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 31 Juillet 2024 PRONONCE : jugement rendu le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04873
TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 24/04873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04873 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPGU MINUTE: 24/1267 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04873
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 24/04873
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 21 JUIN 2024 N°2024/ 232 Rôle N° RG 24/04873 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4MR [W] [R] épouse [J] C/ [O] [C] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoir
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