Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 13055, 21 mai 2025, RG 24/04542


Vérifier : TJ 13055, 21 mai 2025, RG 24/04542 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/05/2025
Numéro
24/04542
Lieu / cour
tj13055
Chambre
GNAL SEC SOC : SSI
Type
other
Id
683757217afb61838af17c6f

Texte de la décision

1,220 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 2]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 24/04542 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5S27
Date du Recours : 18 octobre 2024
Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 08/10/2024 SIGNIFIEE LE 09/10/2024 D'UN MONTANT DE 1 858 EUROS (2EME TRIMESTRE 2023)
MISE EN DEMEURE N°0071152907 DU 26/03/2024
N° COTISANT : 937000002071018127

N°minute : 25/02284
DEMANDERESSE
Organisme [9]
[Adresse 8]
[Localité 4]
DEFENDEUR
Monsieur [W] [O]
[Adresse 1]
[Localité 3]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, MEO Hélène, Première Vice-Présidente, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet à l’audience de conciliation en date du 21 mai 2025, le demandeur déclare se désister de son recours visé en objet.

EN CONSÉQUENCE

CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de l’organisme [9] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile.

À [Localité 7], le 26 Mai 2025

La Présidente

Notifiée le :

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.