Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/04542
TJ 69123, 31 mars 2026, RG 24/04542
DATE DU JUGEMENT: 31 Mars 2026 N° RG 24/04542 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEUT / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [U] [B] [E] épouse [W] C / [T] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04542
TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 24/04542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04542 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBC37 N° MINUTE : 26/00084 JUGEMENT DU 27 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04542
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/04542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/04542 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJIZ JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [G] [N] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Myriam MAZE, avocat au barreau D’AVESNES-SUR-HELPE M. [U] [M] époux [N] [Adresse 5] [Localit
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/04542
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 24/04542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/04542 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7VT JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au princ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/04542
TJ 62160, 9 sept. 2025, RG 24/04542
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/04542 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757RX Le 09 septembre 2025 DEMANDEURS Mm
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/04542
TJ 31555, 27 juin 2025, RG 24/04542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Le 27 Juin 2025 POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 24/04542 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TL2J POLE CIVIL - Fil 6 MAGISTRAT : Madame PUJO-MENJOUET- GREFFIER : Madame RIQUOIR [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04542
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 24/04542
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04542 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSZG JUGEMENT N° B 25/ DU : 17 Juin 2025 S.A. [Adresse 6] C/ [Z] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17 Juin 2025 à la SA HLM DES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04542
TJ 13055, 21 mai 2025, RG 24/04542
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/04542 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5S27 Date du Recours : 18 octobre 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 08/10/2024 SIGNIFIEE LE 09/10
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04542
TJ 83137, 21 mai 2025, RG 24/04542
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04542 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2ZT En date du : 21 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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ca other ca_aix_provence n° 24/04542
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 24/04542
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2025 N° 2025 / 126 N° RG 24/04542 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3JZ [E] [D] épouse [B] C/ COMMUNE DE [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clé
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ca other ca_amiens n° 24/04542
CA Amiens, 3 avr. 2025, RG 24/04542
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 24/03392 du : 10 Octobre 2024 N° RG 24/04542 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHE6 Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 20 Juin 2024 dans l'affaire portant le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04542
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/04542
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04542 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBON Décision déférée à la Cour : Arrêt du 24 Janvier 2024-Cour de Cassation- P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04542
TJ Paris, 12 déc. 2024, RG 24/04542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline BOISSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04542 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XLK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 12 décembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04542
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/04542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 octobre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04542 - N° Portali
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04542
TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/04542
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04542 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGFK N° RG 24/04542 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGFK Minute n° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [O], [J] [V] DU 12/09/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à M. [O], [J] [V] M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04542
TJ Paris, 2 août 2024, RG 24/04542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04542 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XY3 N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 août 2024 DEMANDERESSE REGIE I
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