TJ 12202, 27 mai 2025, RG 25/00539
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Texte de la décision
MINUTE N° : 25/00104
JUGEMENT DU : 27 Mai 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00539 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DF6D
AFFAIRE : [K] [E] C/ [O] [B]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ
JUGE DE L’EXÉCUTION
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRÉSIDENT : Mélanie CABAL,
Statuant par application des articles 801 à 805 du Code de Procédure Civile, avis préalablement donné aux Avocats.
GREFFIER : Candy PUECH,
PARTIES :
DEMANDERESSE
Madame [K] [E]
12 Place Saint Barnabé
12740 SEBAZAC-CONCOURES
représentée par Me Hubert AOUST, avocat au barreau de l’Aveyron
DEFENDEUR
Monsieur [O] [B]
10 Chemin de la Barthe
12450 LUC-LA-PRIMAUBE
représentée par Me Marie-Pascale PUECH-FABIE, avocate au barreau de l’Aveyron
L’affaire a été appelée à l’audience du 27 Mai 2025, et la décision rendue le jour même
À l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et de son action en ce que les parties se sont rapprochées et ont signé un protocole d’accord mettant un terme à tous litiges. La partie défenderesse accepte ce désistement.
Il convient donc de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
CONSTATE que la partie demanderesse s’est désistée de son instance et de son action,
CONSTATE le dessaisissement du juge de l’exécution,
DIT que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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