Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00539
TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 25/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00539 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSTO BDF N° : 000125036534 Nac : 48J JUGEMENT Du : 28 Juillet 2026 S.A.D'HLM [1] C/ [U] [T], [2], [3], DIR SPECIALISEE ASSISTANCE PUB HOP, [4], [5], [6], [7
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ca other ca_lyon n° 25/00539
CA Lyon, 23 juill. 2026, RG 25/00539
N° RG 25/00539 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEFQ Décision du Tribunal de Commerce de ST ETIENNE Au fond du 10 janvier 2025 RG : 2024jc1273 ch n° Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ S.A.S. [G] [S] S.E.L.A.R.L. MJ ALPES S.E.L.A.R.L. BCM R
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ca other ca_reims n° 25/00539
CA Reims, 23 juin 2026, RG 25/00539
R.G : N° RG 25/00539 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUC3 ARRET N° du 23 juin 2026 CDDS [H] c/ Société SELARL [U] [Q] Formule exécutoire le : à : Me Amélie DAILLENCOURT la SELARL BOILEAU AVOCATS-CONSEILS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET CO
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ca other ca_versailles n° 25/00539
CA Versailles, 4 juin 2026, RG 25/00539
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/00539 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7GQ AFFAIRE : [B] [F] [Z] [F] C/ S.A.S. [S] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Décembre 20
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ca other ca_colmar n° 25/00539
CA Colmar, 1 juin 2026, RG 25/00539
MINUTE N° 26/273 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Copie conforme à : - Me Raphaël REINS - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TR
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 25/00539
TJ 30189, 21 mai 2026, RG 25/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00539 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDMS AFFAIRE : [J] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [J] [K] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00539
TJ 57631, 21 mai 2026, RG 25/00539
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00539 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2YC Minute n° JUGEMENT du 21 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [I], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Armand HENNARD, avocat au bar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00539
TJ 38053, 19 mai 2026, RG 25/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00539 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL4A Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00539
TJ 08105, 15 mai 2026, RG 25/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00539 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXWJ Minute Jugement du : 15 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 17 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira G
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ca other ca_paris n° 25/00539
CA Paris, 12 mai 2026, RG 25/00539
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Décembre 2025 -Bâtonnier de
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ca other ca_riom n° 25/00539
CA Riom, 6 mai 2026, RG 25/00539
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 06 Mai 2026 N° RG 25/00539 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GK2H ADV Arrêt rendu le six Mai deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Cusset, décision attaquée en date du 10 fé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00539
TJ 74281, 28 avr. 2026, RG 25/00539
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2026 N° RG 25/00539 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHPK Pré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00539
TJ 57672, 27 avr. 2026, RG 25/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00539 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6JY Minute : 26/346 JUGEMENT Du :27 Avril 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 25/00539
TJ 79191, 20 avr. 2026, RG 25/00539
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (CD/YG) Minute n° N° RG 25/00539 - N° Portalis DB24-W-B7J-ELY7 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Laura ROOSE 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 A l’audience publique du 19 Janvier 20
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj53130 n° 25/00539
TJ 53130, 16 avr. 2026, RG 25/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00539 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EENU Minute n° 26/00048 J U G E M E N T du 16 Avril 2026 DEBITEUR : Monsieur [X] [F] [P] [E] [S] né le 07 Décembre 2001 à [Localité 1] (49) [Adresse 1] [Localité 2] comparant CREANCIERS :
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tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 25/00539
TJ 76351, 16 avr. 2026, RG 25/00539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00539 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7WJ [
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ca other ca_besancon n° 25/00539
CA Besancon, 14 avr. 2026, RG 25/00539
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00539 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4OX COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 28 mars 2025 - RG N°2024J7 - TRIBUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00539
TJ 19272, 10 avr. 2026, RG 25/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 RÔLE N° RG 25/00539 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFDH NATAF : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Minute n°2026/36 DEMANDERESSE : La société ELECTRICITE DE FRANCE, Société anonyme à conseil d’administration immatriculée au Registre
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ca other ca_limoges n° 25/00539
CA Limoges, 1 avr. 2026, RG 25/00539
ARRET N° 120 N° RG 25/00539 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWM7 AFFAIRE : Mme [D] [P], M. [W] [P], S.A.R.L. DOMAINE DU VIGNAU C/ S.A.R.L. L'ART DU SOL GV/IM Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur
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ca other ca_basse_terre n° 25/00539
CA Basse Terre, 30 mars 2026, RG 25/00539
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 174 DU 30 MARS 2026 N° RG 25/00539 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZXN Décision attaquée : ordonnance du juge des référés du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre du 17 avril 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 2024
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