TJ 42218, 26 mai 2025, RG 24/00469

REPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE
CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE
(spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire)

N° RG 24/00469 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKIE

DECISION DE DESISTEMENT DU 26 MAI 2025
(Articles 394 à 399 du code de procédure civile)

N° minute :

ENTRE :

Monsieur [U] [T]
demeurant [Adresse 2] ([Localité 3])

non comparant

ET :

LA [5]
dont l’adresse est sis [Adresse 1]

Dispensée de comparution en vertu de l'article R. 142-10-4 du code de la sécurité sociale

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Madame Laurence RABOISSON
Assesseur salarié : Monsieur [S] [V]

assistés, pendant les débats de Raphaëlle TIXIER, greffier ;

DEBATS : à l'audience publique du 26 mai 2025

ACTE DE SAISINE DE LA JURIDICTION : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction (y compris acte d’appel par lettre recommandée en matière de pensions militaires) du 07 juin 2024

OBJET DU RECOURS : Contestation de la décision rendue par la [4] en date du 06/02/2024 concernant la demande d’AAH effectuée par Mr [T] [U] le 20/03/2023.

DECISION :

Le tribunal judiciaire spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire :

CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;

CONSTATE que le défendeur ne s’oppose pas à ce désistement ;

CONDAMNE le demandeur aux dépens ;

DIT qu’il emporte extinction de l’instance.

LE GREFFIER : LA PRESIDENTE :
Raphaëlle TIXIER Virginie FARINET

Copie certifiée conforme délivrée à :
Monsieur [U] [T],
Organisme [5]
Le