TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/00073
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE
CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE
[Adresse 10]
[Localité 5]
Tel : [XXXXXXXX02] / 29.94 / 22.68
courriel : [Courriel 11]
N° RG 24/00073 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IERX
Date de la demande : 29 janvier 2024
Objet du recours : Opposition à la contrainte signifiée par l’URSSAF [9] en date du 25/01/24 à Madame [V] [O], pour un montant principal de 15 311€ et pour un montant total de 15 520,55€.
Réf. Organisme : 11700000155444766200870207900825
Demandeur : [8]
Défendeur : Madame [O], [R] [V]
Partie intervenante :
[8]
[Adresse 4]
[Localité 7]
NOTIFICATION D’UNE DECISION non susceptible d’appel
Par la présente lettre simple, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT ETIENNE vous notifie la décision ci-jointe rendue le 12 mai 2025.
Fait à [Localité 12], le 13 mai 2025
Le greffe,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE
CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE
[Adresse 10]
[Localité 5]
Tel : [XXXXXXXX01] /29.43 / 22.87
courriel : [Courriel 11]
N° RG 24/00073 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IERX
Date de la demande : 29 janvier 2024
Objet du recours : Opposition à la contrainte signifiée par l’URSSAF [9] en date du 25/01/24 à Madame [V] [O], pour un montant principal de 15 311€ et pour un montant total de 15 520,55€.
Réf. Organisme : 11700000155444766200870207900825
Demandeur : [8]
Défendeur : Madame [O], [R] [V]
Partie intervenante :
Madame [O], [R] [V]
[Adresse 3]
[Localité 6]
NOTIFICATION D’UNE DECISION non susceptible d’appel
Par la présente lettre simple, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT ETIENNE vous notifie la décision ci-jointe rendue le 12 mai 2025.
Fait à [Localité 12], le 13 mai 2025
Le greffe,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE
CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE
[Adresse 10]
[Localité 5]
Tel : [XXXXXXXX01] / 29.43 / 22.87
courriel : [Courriel 11]
N° RG 24/00073 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IERX
Date de la demande : 29 janvier 2024
Objet du recours : Opposition à la contrainte signifiée par l’URSSAF [9] en date du 25/01/24 à Madame [V] [O], pour un montant principal de 15 311€ et pour un montant total de 15 520,55€.
Réf. Organisme : 11700000155444766200870207900825
Demandeur : [8]
Défendeur : Madame [O], [R] [V]
Partie intervenante :
NOTIFICATION D’UNE DECISION non susceptible d’appel
Par la présente lettre simple, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT ETIENNE vous notifie la décision ci-jointe rendue le 12 mai 2025.
Fait à [Localité 12], le 13 mai 2025
Le greffe,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE
CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE
[Adresse 10]
[Localité 5]
Tel : [XXXXXXXX01] / 29.43 / 22.87
courriel : [Courriel 11]
N° RG 24/00073 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IERX
Date de la demande : 29 janvier 2024
Objet du recours : Opposition à la contrainte signifiée par l’URSSAF [9] en date du 25/01/24 à Madame [V] [O], pour un montant principal de 15 311€ et pour un montant total de 15 520,55€.
Réf. Organisme : 11700000155444766200870207900825
Demandeur : [8]
Défendeur : Madame [O], [R] [V]
Partie intervenante :
NOTIFICATION D’UNE DECISION non susceptible d’appel
Par la présente lettre simple, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT ETIENNE vous notifie la décision ci-jointe rendue le 12 mai 2025.
Fait à [Localité 12], le 13 mai 2025
Le greffe,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE
CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE
[Adresse 10]
[Localité 5]
Tel : [XXXXXXXX01] /29.43 / 22.87
courriel : [Courriel 11]
N° RG 24/00073 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IERX
Date de la demande : 29 janvier 2024
Objet du recours : Opposition à la contrainte signifiée par l’URSSAF [9] en date du 25/01/24 à Madame [V] [O], pour un montant principal de 15 311€ et pour un montant total de 15 520,55€.
Réf. Organisme : 11700000155444766200870207900825
Demandeur : [8]
Défendeur : Madame [O], [R] [V]
Partie intervenante :
NOTIFICATION D’UNE DECISION non susceptible d’appel
Par la présente lettre simple, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT ETIENNE vous notifie la décision ci-jointe rendue le 12 mai 2025.
Fait à [Localité 12], le 13 mai 2025
Le greffe,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE
CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE
[Adresse 10]
[Localité 5]
Tel : [XXXXXXXX01] /29.43 / 22.87
courriel : [Courriel 11]
N° RG 24/00073 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IERX
Date de la demande : 29 janvier 2024
Objet du recours : Opposition à la contrainte signifiée par l’URSSAF [9] en date du 25/01/24 à Madame [V] [O], pour un montant principal de 15 311€ et pour un montant total de 15 520,55€.
Réf. Organisme : 11700000155444766200870207900825
Demandeur : [8]
Défendeur : Madame [O], [R] [V]
Partie intervenante :
NOTIFICATION D’UNE DECISION non susceptible d’appel
Par la présente lettre simple, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT ETIENNE vous notifie la décision ci-jointe rendue le 12 mai 2025.
Fait à [Localité 12], le 13 mai 2025
Le greffe,
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