TJ 84007, 27 mai 2025, RG 25/00481

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame CHAPART
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/
N° RG : N° RG 25/00481 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDF3
M. [U] [B]

Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah THOMAS, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [U] [B]
né le 16 Juin 1989 à [Localité 1] (COTE D’IVOIRE)
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;

assisté de Me , avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;
représenté par Me , avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Préfet de VAUCLUSE en date du 15 Mai 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 27 Mai 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;
représenté de Me ELINNEAU-YANNAKIS Christelle, avocat commis d'office au Barreau d'Avignon ;

Vu la saisine du Préfet de VAUCLUSE en date du 15 Mai 2025 ;
Vu les observations écrites du Parquet ;
Vu les débats à l'audience du 27 Mai 2025 tenue dans une salle d'audience spécialement aménagée sur l'emprise de l'établissement d'accueil ;
Vu l’attestation indiquant le refus du patient d’être entendue ce jour et les observations de l’avocat commis d’office en application de l’article L 3211-12-2 du Code de la santé publique ;

Attendu que M. [U] [B] a été placé sans son consentement sous le régime de l'hospitalisation psychiatrique complète depuis le 8 décembre 2022, et a été maintenu notamment aux termes d'une dernière ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention le 28 novembre 2024 ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par l'article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu'il résulte des divers certificats médicaux mensuels joints à la procédure et notamment de l'avis médical rendu le 6 mai 2025 par le docteur [J], psychiatre de l'établissement d'accueil, que la poursuite de l'hospitalisation complète de M. [U] [B] est nécessaire au regard de la persistance d'un état clinique fluctuant associé à une activité délirante, une angoisse, une opposition aux soins, générant des troubles du comportement qui ne manqueraient pas d'être accentués en cas de levée prématurée de la mesure ;

Attendu qu'à l'audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s'avère que la mesure d'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet M. [U] [B] peut se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par le texte précité, venant à expiration le 27 mai 2025.

PAR CES MOTIFS