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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00481

    TJ 21231, 24 juill. 2026, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00481 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I63A C/ M. [U] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Juillet 2026 DEMANDEUR : S.C.I. HERBULA, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0710d6da041962ae79d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00481

    TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 25/00481

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00481 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG4F Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61259c84f14adac9f0f3e9
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30007 n° 25/00481

    TJ 30007, 15 juill. 2026, RG 25/00481

    MINUTE N° : 26/142 DU : 15 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00481 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUOC / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ [K] DÉBATS : 17 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cfc493c619cd1f00844d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/00481

    TJ 77288, 19 juin 2026, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00481 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H5EQ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/06/2026 S.A. DOMOFINANCE C/ Madame [M] [J] Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398caccdc6046d47483e8a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00481

    TJ 78646, 18 juin 2026, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00481 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP2P BDF N° : 000125028834 Nac : 48C JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 [M] [Q] C/ [1], SA D'HLM [2], [3], [4], [5], [6], [7], FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE, [8], S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2753cdc6046d4792e727
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00481

    TJ 97411, 21 mai 2026, RG 25/00481

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00481 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HL3G NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mai 2026 DEMANDERESSE Mme [L] [T] [Z] venant aux droits de Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b9dcdc6046d473cae56
  • ca other ca_dijon n° 25/00481

    CA Dijon, 21 mai 2026, RG 25/00481

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00481 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GU6H Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHAUMONT, décision attaquée en date du 10 Mars 2025, enregistrée sous le n° 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff5dbcdc6046d4789ea73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00481

    TJ 67482, 6 mai 2026, RG 25/00481

    N° RG 25/00481 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO67 PÔLE SOCIAL Minute n° J 26/00322 N° RG 25/00481 N° Portalis : DB2E-W-B7J-NO67 Copie aux parties en LRAR : Madame [W] [S] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC + FE) Avocat par case palais : Me Olivier GAL (CCC) Le P./Le greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3065cdc6046d475d6f29
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/00481

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS REFERES CIVILS ORDONNANCE DE DESISTEMENT EXTINCTION D'INSTANCE ********* ORDONNANCE DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00481 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGYG AFFAIRE : [G] [V] [B] [P] C/ [I] [O], S.A. PACIFICA Composition du tribunal : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022c06cdc6046d4766c6e8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj55545 n° 25/00481

    TJ 55545, 5 mai 2026, RG 25/00481

    JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00481 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQOG AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [X] [Q] [J] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba70dcdc6046d47d7ff2a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00481

    TJ 30007, 16 avr. 2026, RG 25/00481

    DATE : 16 avril 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00481 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYIP AFFAIRE : [I] C/ [X] et autres DÉBATS : 19 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU SEIZE AVRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27d09cdc6046d479c2404
  • ca other ca_nimes n° 25/00481

    CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 25/00481

    R.G : N° RG 25/00481 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPNY [P] POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 08 janvier 2025 [A] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1d153cdc6046d4789bb06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00481

    TJ 39300, 16 avr. 2026, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 16 AVRIL 2026 Mise à disposition du 16 Avril 2026 N° RG 25/00481 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3GL Suivant assignation du 13 Mai 2025 déposée le : 20 Juin 2025 code affaire : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sancti

    Lire la décision → Vérifier la source 69e146a3cdc6046d477ea5f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00481

    TJ 27229, 15 avr. 2026, RG 25/00481

    Minute N° : 2026/ N° RG 25/00481 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILRF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 DEMANDEURS Monsieur [Z] [H] né le 01 Janvier 1969 à CORUM, demeurant 9 rue de la belle étoile - 77

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16694cdc6046d47812eeb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00481

    TJ 56260, 13 avr. 2026, RG 25/00481

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00481 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3CP (jonction avec N° RG 25/00678 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E44U) 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1deebecdc6046d47c19c54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00481

    TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/00481 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NED7 ------------------------------- [R] [N] C/ CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Expédition exécutoire à - M. [N] [R] - Me NJEM EYOUM Ernestine - CPAM RED DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd908cdc6046d47bff406
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00481

    TJ 64445, 9 avr. 2026, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00481 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFWY JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.A. COFIDIS C/ [S] [U] N° MINUTE : 26/81 JUGEMENT Après déb

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  • ca other ca_versailles n° 25/00481

    CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 25/00481

    OUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00481 N° Portalis DBV3-V-B7J-XAVU AFFAIRE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) C/ [D] [G] Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 69d88552cdc6046d47b9c940
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00481

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Alexandre ROSENCZVEIG Copie certifiée conforme à: -Me Alexandre ROSENCZVEIG délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/00481 N° Portalis 352J-W-B7I-C55NW N° MINUTE : Assignation du : 6 janvier 2025 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f797cdc6046d47aef477
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00481

    TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 25/00481

    N° RG 25/00481 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPTH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR: S.A. -COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS ( CGL ), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gilles BERTRAND, avocat au barreau de MON

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cee8cdc6046d4792401f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1