TJ 84007, 27 mai 2025, RG 25/00486

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

cabinet de Madame CHAPART
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE

N° MINUTE 2025/
N° RG : N° RG 25/00486 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDG6
Mme [J] [K]

Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah THOMAS, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont faisait l’objet :

Mme [J] [K]
née le 14 Avril 1993 à [Localité 2]
actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ;

Vu la saisine du directeur d’établissement en date du 26 Mai 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Attendu que Mme [J] [K] a été placé(e) sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 19 mai 2025 à 12h30, à la demande de Madame [K] [X], sa mère, dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 1],

Mais attendu que par courriel en date du 26 mai 2025 à 16h49, le CH de [Localité 1] (84) a porté à la connaissance du Juge des libertés et de la détention le fait que le patient susnommé a bénéficié d’une levée de l’hospitalisation sans consentement dès le 26 mai 2025 ;

Le défendeur n'a pas demandé qu'il soit statué au fond.

Il convient donc de constater que la procédure est caduque.

PAR CES MOTIFS