Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 25/00486
CA Nimes, 27 août 2026, RG 25/00486
N° RG 25/00486 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPPG ORDONNANCE du 27/08/2026 Société SYNDIC COPROSUD ([Adresse 1]) C/ S.E.L.A.R.L. [H] RAPT ET [A] ORDONNANCE Ce jour, VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Gwenola JOURNOT, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, dési
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00486
TJ 74281, 25 août 2026, RG 25/00486
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 25 AOUT 2026 N° RG 25/00486 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHF5 Prési
-
tj Sursis à statuer tj49007 n° 25/00486
TJ 49007, 21 août 2026, RG 25/00486
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Août 2026 N° RG 25/00486 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAQA N° MINUTE 26/00378 AFFAIRE : [J] [A] C/ S.A.S. 2 E Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00486
TJ 87085, 28 juill. 2026, RG 25/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00486 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKWM Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des hon
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj95500 n° 25/00486
TJ 95500, 27 juill. 2026, RG 25/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25-00486 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWPR N° Minute : DEMANDEUR : M. [D] [M] Débiteur(s), trice(s) : M. [M] [D] 000225003494 Copie délivrée
-
tj Renvoi à la mise en état tj57631 n° 25/00486
TJ 57631, 21 juill. 2026, RG 25/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile Bureau 218 I. 20N° RG 25/00486 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVZW AK/ JL ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Juge de la Mise en Etat : Madame Anne KLEIN, Présidente Greffier : Madame Justine LE
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00486
CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 25/00486
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 25/00486 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHBS Ordonnance n° 2026/M274 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Commune [Localité 3] Représentant : Me Olivier SUARES de la SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI, avocat
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00486
TJ 30189, 25 juin 2026, RG 25/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00486 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCLX AFFAIRE : Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA DROME C/ [Q] [S] Copie exécutoire délivrée à Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00486
TJ 78646, 18 juin 2026, RG 25/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00486 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQD4 BDF N° : 000225003577 Nac : 48J JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 SA [1] C/ [Localité 2], [Localité 3] EAU FRANCE., [2], [3], S.A. [4] expédit
-
ca other ca_chambery n° 25/00486
CA Chambery, 16 juin 2026, RG 25/00486
NH/FD COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Juin 2026 N° RG 25/00486 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWD5 Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 1] en date du 11 Mars 2025 Appelante S.A.R.L. PRO INVEST ASSOCIE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00486
TJ 42218, 11 juin 2026, RG 25/00486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00486 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
ca other ca_bastia n° 25/00486
CA Bastia, 10 juin 2026, RG 25/00486
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 JUIN 2026 N° RG 25/486 N° Portalis DBVE-V-B7J-CLQ2 EZ-C Décision déférée à la Cour : arrêt de la cour d'appel de Bastia, décision attaquée du 13 décembre 2023, enregistrée sous le n° 21/783 [T] C/ [M] CONSORTS [F] S.C.P. [N] [D]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00486
TJ 97411, 4 juin 2026, RG 25/00486
Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00486 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJCM -1- RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00486 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJCM MINUTE N° : 26/00051 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00486
TJ 02691, 29 mai 2026, RG 25/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00486 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C73C Le Copie exécutoire + copie à Me KUCHCINSKI Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE
-
ca other ca_bourges n° 25/00486
CA Bourges, 22 mai 2026, RG 25/00486
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/EC N° RG 25/00486 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXTS Décision attaquée : du 06 mai 2025 Origine : Conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00486
TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/00486
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00486 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QXO Minute : 26/391 S.A. FRANFINANCE venant aux doits de la st SOGEFIANCEMENT à la suite d’une fusion selon procés verbal du 01/07/
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00486
TJ 45234, 11 mai 2026, RG 25/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/00486 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HG5Z COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00486
TJ 07186, 7 mai 2026, RG 25/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/00486 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EJ25 AFFAIRE : [I] [S] [Z] / [X] [G], [V] [G] CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats le JUGEMENT DU 07 MAI 2026 rendu par Loïse PREVOST, Juge de l’exécution au tribunal
-
ca other ca_besancon n° 25/00486
CA Besancon, 6 mai 2026, RG 25/00486
MW/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00486 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4K4 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 05 février 2025 - RG N°24/00249 - JU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00486
TJ 85194, 5 mai 2026, RG 25/00486
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/00486 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3KH AFFAIRE : [A] [C], [U] [D], [W] [P] [D] C/ [J] [X], [M] [G] DEMANDEURS Monsieur [A] [C], [U] [
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles