TJ 84007, 27 mai 2025, RG 25/00483

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame CHAPART
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/
N° RG : N° RG 25/00483 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDGH
Mme [O] [C]

Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah THOMAS, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Mme [O] [C]
née le 16 Mars 1974 à [Localité 1] (MALI)
actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;
représentée par Me DRAGNEI Sorina, avocat commis d'office au Barreau d'Avignon ;

Vu la saisine du Préfet de Vaucluse en date du 23 Mai 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l'audience du 27 Mai 2025 tenue dans une salle d'audience spécialement aménagée sur l'emprise de l'établissement d'accueil ;

Vu le certificat du Docteur [D] dont il résulte que des motifs médicaux font obstacle, dans son intérêt, à l'audition de Mme [O] [C] et les observations de l'avocat commis d'office en application de l'article L 3211-12-2 du Code de la santé publique ;

Attendu que Mme [O] [C] a été placée sans son consentement sous le régime de l'hospitalisation psychiatrique complète depuis le 17 mai 2025 à 11h, sur décision du représentant de l'Etat, pour décompensation psychotique avec état délirant et agitation sur la voie publique dans un contexte de rupture thérapeutique ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l'article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu'il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l'avis médical rendu le 23 mai 2025 par le docteur [D], psychiatre de l'établissement d'accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l'hospitalisation complète de Mme [O] [C] est nécessaire au regard d'une absence suffisante de stabilisation clinique, comme de conscience de sa pathologie, exposant la patiente, en cas de levée prématurée de la mesure, à de nouvelles conduites de mise en danger non maîtrisées mais également les tiers à un risque de subir des comportements hétéro-agressifs majorés par un refus actuel de la patiente de se soumettre au traitement retard qui lui a été proposé ;

Attendu qu'à l'audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s'avère que la mesure d'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet Mme [O] [C] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 28 mai 2025.

PAR CES MOTIFS