Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj56121 n° 25/00483
TJ 56121, 26 août 2026, RG 25/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 26 AOUT 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00483 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YSM S.A. ALLIANZ VIE C/ [C] [A] COPIE EXECUTOIRE LE 26 Août 2026 à Me SOBEAUX-LE GOFF Me Thierry CASAGRANDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00483
TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 25/00483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUILLET 2026 N° RG 25/00483 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJOY Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 03 juillet 2026 OPH [Localité 1] AUBE HABITAT c/ Madame [K] [Y]
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tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 25/00483
TJ 80021, 24 juin 2026, RG 25/00483
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Shaénaz BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant contradictoirement, en premier ressort et après débats en chambre du Conseil, CONSTATE que l’ordonnance de mesures p
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00483
TJ 78646, 18 juin 2026, RG 25/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00483 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP64 BDF N° : 000324008232 Nac : 48C JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 [G] [L] C/ [1], [2], [3], [4], [5], [6], [Localité 2] [7], [8], [Localité 3] [Localité 4]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00483
TJ 62160, 12 juin 2026, RG 25/00483
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00483 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NZ6 Jugement d
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00483
TJ 93008, 10 juin 2026, RG 25/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00483 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FED JUGEMENT Minute : 456
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00483
TJ 95500, 9 juin 2026, RG 25/00483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00483 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTEH MINUTE N° : IMMOBILIERE 3F venant aux droits d'ERIGERE c/ [V] [Y], [F] [Y] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emil
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00483
TJ 02691, 29 mai 2026, RG 25/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00483 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C727 Le Copie exécutoire + copie à Me LEMONNIER Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE S.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00483
TJ 78646, 18 mai 2026, RG 25/00483
Pôle social - N° RG 25/00483 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4H5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [E] [J] - CPAM DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD N° de minute : 26/00521 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/00483
TJ 10387, 5 mai 2026, RG 25/00483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00483 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEEC / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [H] / [M] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00483
TJ 38185, 28 avr. 2026, RG 25/00483
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 N° RG 25/00483 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMJL COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Greno
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tj Expertise tj63113 n° 25/00483
TJ 63113, 23 avr. 2026, RG 25/00483
Jugement du : 23/04/2026 N° RG 25/00483 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFNC CPS MINUTE N° : 26/214 M. [Z] [T] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [Z] [T] CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE VINGT
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tj Réouverture des débats tj27229 n° 25/00483
TJ 27229, 22 avr. 2026, RG 25/00483
Minute N° : 2026/ N° RG 25/00483 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILFW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 DEMANDEUR S.A.S. CITE LAFAYETTE PROJECT, immatriculée au RCS d’EVREUX sous le n°987 743 530, dont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00483
TJ 85194, 10 avr. 2026, RG 25/00483
50D MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00483 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2MM AFFAIRE : [I] [W] C/ [Y] [O] (garage TA AUTO) TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE Madame [I] [K] [W] née le 27 Décembre 1991 à [Localité 1], demeurant [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00483
TJ 44184, 7 avr. 2026, RG 25/00483
07 Avril 2026 N° RG 25/00483 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXRK Ord n° S.E.L.A.R.L. ATHENA c/ [U] [H] [E] [F] époux [F], [Q] [U] [F] NÉE [Z] épouse [F] Le : Exécutoire à : la SCP BIARD & ASSOCIES Copies conformes à : la SCP BIARD & ASSOCIES Me Denis LAMBERT Régie Expertises
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00483
TJ 33063, 27 mars 2026, RG 25/00483
N° RG 25/00483 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FLG 88E N° RG 25/00483 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FLG __________________________ 27 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [K] [V] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [K] [V] Me Charlotte DE LAGAUSIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00483
TJ 95500, 26 mars 2026, RG 25/00483
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00483 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7ZN MINUTE N° : 26/00307 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00483
TJ 16015, 17 mars 2026, RG 25/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 17 Mars 2026 54G N° RG 25/00483 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GB63 [L] [R] C/ [N] [M] [J] [D] épouse [M] [H] [Y] Le : copies exécutoires à à copies
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73011 n° 25/00483
TJ 73011, 17 mars 2026, RG 25/00483
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17/03/2026 N° RG 25/00483 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4P6 DEMANDEUR(S) : Monsieur [F] [O] [Adresse 1] Madame [W] [M] [Adresse 2] (PAYS BAS Madame [Y] [L] épouse [J] [Adresse 3] Madame [R] [S] épouse [P] [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00483
TJ 73065, 16 mars 2026, RG 25/00483
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 25/00483 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3D6 Demandeur Défendeur Mme [L] [T] 118 rue des écoles 73420 MÉRY com
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