CA Grenoble, 27 mai 2025, RG 24/01250

N° RG 24/01250 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGAR

C3

N° Minute :

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Marie-bénédicte DUFAYET

Me Valérie BURDIN

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

ARRÊT DU MARDI 27 MAI 2025

Appel d'une décision (N° RG 23/00065)

rendue par le Juge de l'exécution de Vienne

en date du 07 mars 2024

suivant déclaration d'appel du 22 Mars 2024

APPELANTS :

Mme [T] [C]

née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 5]

de nationalité Française

[Adresse 4]

[Localité 2]

M. [N] [J]

de nationalité Française

[Adresse 4]

[Localité 2]

représentés par Me Marie-bénédicte DUFAYET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

INTIMES :

M. [O] [Z]

de nationalité Française

[Adresse 3]

[Localité 2]

Mme [P] [R] épouse [Z]

de nationalité Française

[Adresse 3]

[Localité 2]

représentés par Me Valérie BURDIN, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Margaux RICCIO, avocat au barreau de LYON

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Mme Catherine Clerc, président de chambre,

Mme Joëlle Blatry, conseiller,

Mme Véronique Lamoine, conseiller

DÉBATS :

A l'audience publique du 8 avril 2025, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel, greffier, a entendu les avocats en leurs observations, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile.

Elle en a rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour.