Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01250
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01250
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01250 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPPC AFFAIRE : [W] [O] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01250
TJ 59350, 30 juin 2026, RG 24/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01250 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6QH JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DEMANDEURS : Mme [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anaïs BERTINCOURT, avocat au barreau de LILLE M. [O] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté p
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 24/01250
TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 24/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01250 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5SKQ [I] [Y], [C] [B] épouse [P] C/ [O] [V], [D] [P] - Divorce - le 30/04/2026 ccc & copie ex
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01250
TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 24/01250
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01250 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3BE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [V] né le 16 Octobre 19
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj97411 n° 24/01250
TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 24/01250
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01250 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G66S N° MINUTE 26/00309 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 EN DEMANDE Madame [C] [O] [G]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/01250
TJ 21231, 30 mars 2026, RG 24/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/01250 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJDO Jugement Rendu le 30 MARS 2026 AFFAIRE : , [A], [I] épouse, [J], [Q], [J] C/ S.A.S. ELITE RENOV, [Localité 1] ENTRE : Madame, [A], [I] épouse, [J] née le 17 Juin 19
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj93008 n° 24/01250
TJ 93008, 18 mars 2026, RG 24/01250
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01250 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPQU Jugement du 18 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01250 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP
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ca other ca_rouen n° 24/01250
CA Rouen, 4 mars 2026, RG 24/01250
N° RG 24/01250 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT6P COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00761 Tribunal judiciaire de Rouen du 14 février 2024 APPELANT : Monsieur [N] [A] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] [Adress
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj64102 n° 24/01250
TJ 64102, 24 févr. 2026, RG 24/01250
COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE J.A.F. 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° RG 24/01250 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FQ6A N° de minute : Copie exécutoire et copie délivrées le aux avocats JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 Février 2026 Par mi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01250
TJ 30189, 8 janv. 2026, RG 24/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01250 N° Portalis DBX2-W-B7I-KUYV [H] [Y] C/ [U] [E], Société SIP NIMES Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Mme [H]
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ca other ca_caen n° 24/01250
CA Caen, 13 nov. 2025, RG 24/01250
AFFAIRE : N° RG 24/01250 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNQI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lisieux en date du 17 Avril 2024 - RG n° F23/00085 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/01250
TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/01250
Pôle social - N° RG 24/01250 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJFE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [W] [N] - Maison départementale des personnes handicapées des [Localité 11] - Me Laure-Anne CURIS - Dr [S] [B] - Contrôle des expertises N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLE
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ca other ca_reims n° 24/01250
CA Reims, 21 oct. 2025, RG 24/01250
N° RG : 24/01250 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ4J ARRÊT N° du : 21 octobre 2025 S.C.M. Doctoparon c/ Monsieur [K] [T] Madame [X] [R] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES
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ca other ca_amiens n° 24/01250
CA Amiens, 25 sept. 2025, RG 24/01250
ARRET N° [9] C/ S.A.S.U. [13] MANUTENTION Copie certifiée conforme délivrée à : - [9] - S.A.S.U. [13] MANUTENTION - Me Michaël RUIMY - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'
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ca other ca_lyon n° 24/01250
CA Lyon, 2 sept. 2025, RG 24/01250
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 24/01250 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPCC [H] C/ [4] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 08 Janvier 2024 RG : 22/1330 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01250
TJ 44109, 15 juill. 2025, RG 24/01250
Minute n° 25/412 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 15 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [Y] [X] [Adresse 2] [Localité 5] Demandeur représenté
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ca other ca_riom n° 24/01250
CA Riom, 10 juill. 2025, RG 24/01250
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 10 juillet 2025 Ordonnance n° 354 N° RG 24/01250 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG7J PV S.C.I. DATA / S.A.R.L. MG CONSTRUCTION Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5], décision attaquée en date
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ca other ca_grenoble n° 24/01250
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 24/01250
N° RG 24/01250 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGAR C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Bénédicte DUFAYET Me Valérie BURDIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca other ca_rennes n° 24/01250
CA Rennes, 18 juin 2025, RG 24/01250
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°138 N° RG 24/01250 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USAJ M. [X] [M] C/ S.A.S.U. ARAMIS COMMUNICATION ET MARKETING Appel du jugement du C.P.H. de [Localité 5] du 15/02/2024 RG : 22/00208 Ordonnance d'incident : DÉSISTEMENT de
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ca other ca_douai n° 24/01250
CA Douai, 12 juin 2025, RG 24/01250
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU12/06/2025 **** N° de MINUTE :25/462 N° RG 24/01250 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN2N Jugement (N° ) rendu le 15 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Local
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